République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 août 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 3e session - 14e séance
M 3052-A
Débat
La présidente. Nous continuons avec la M 3052-A (catégorie III). Monsieur Mettan, vous avez la parole.
M. Guy Mettan (UDC). Merci, Madame la présidente. Chers collègues, lorsque nous avons déposé ce texte avec quelques collègues du PLR, la problématique de la souveraineté numérique n'était pas du tout jugée comme aussi importante et urgente qu'elle l'est devenue depuis quelques mois. Il ne vous aura en effet pas échappé que la question de la sécurité numérique, de la préservation de nos données, de leur sécurité et de nos installations informatiques est devenue absolument cruciale. La cybersécurité devient une priorité pour l'ensemble du monde, pas seulement pour Genève, mais aussi pour la Confédération, pour l'Union européenne et pour d'autres pays. Pourquoi ? Parce que depuis grosso modo une année, nous sommes entrés dans une nouvelle ère, où ces questions de sécurité sont devenues absolument primordiales.
Or, une fois cette motion renvoyée à la commission législative (c'était déjà un peu particulier, mais pourquoi pas ?), elle a été traitée de façon extrêmement rapide, pour ne pas dire presque cavalière: aucune audition n'a été prévue, probablement parce que l'importance de cette problématique n'a pas été perçue au moment où elle a été traitée. C'est la raison pour laquelle je vais vous demander de bien vouloir renvoyer cette motion à la commission des travaux. Pourquoi la commission des travaux ? Parce qu'une motion Verte, la M 3138, qui va tout à fait dans le même sens, y est actuellement à l'étude. Cette motion Verte se focalise un peu plus sur les logiciels, tandis que la mienne se concentre plutôt sur la problématique du cloud et de la sécurité, on va dire, des données déposées dans le cloud, notamment dans d'autres pays, etc., mais elles sont parfaitement complémentaires.
Voilà pourquoi je vous demanderai, si vous êtes d'accord, de renvoyer cette motion à la commission des travaux. Les deux textes seront étudiés et traités ensemble, il n'y aura ni perte de temps ni jetons de présence supplémentaires, et ça permettra de rédiger un rapport commun et d'étudier toutes les facettes de cette problématique en même temps. Quand tout ça reviendra devant notre plénière, vous déciderez ce que vous voudrez en faire. Quoi qu'il en soit, je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.
M. Diego Esteban (S), rapporteur. Je prends bonne note de la demande de M. Mettan. Je rappelle juste le contexte. Cette motion demandait au Conseil d'Etat d'établir une stratégie sur la souveraineté numérique cantonale ainsi que d'utiliser les ressources et entreprises locales ou nationales et de stocker les données dans des centres situés sur le territoire suisse. Il est assez rapidement apparu au cours des travaux de commission que l'audition du département et de l'OCSIN pouvait tout à fait valoir comme présentation de la stratégie - le rapport est assez complet sur ce point et je vous invite à vous y référer.
La motion Verte est effectivement intéressante et rejoint également un postulat, le PO 7, qui aborde la même question et pour lequel nous attendons un jour ou l'autre, je pense, la réponse du Conseil d'Etat (il a été adopté il y a un an). Ce qu'il faut retenir de cela, c'est que la question de la protection des données et de la souveraineté numérique représente un enjeu que le Grand Conseil examine de manière presque continue et n'est pas forcément liée à un seul objet. Si la commission législative n'a pas discuté de l'option de regrouper les objets pour étude dans une autre commission, elle a déjà débattu de ces questions et constate que la commission des travaux est déjà saisie d'un objet et qu'il serait plus intéressant pour le groupe UDC d'investir le débat à la commission des travaux sur l'objet qui est déjà sur la table que de retarder encore la décision sur le texte qui nous occupe aujourd'hui. Opinion personnelle sur le fait qu'il vaut mieux travailler sur le texte qui est encore sur la table que de renvoyer celui-ci pour un nouvel examen dans une nouvelle commission. Je vous remercie de votre attention.
La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, j'ouvre le scrutin.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 3052 à la commission des travaux est adopté par 66 oui contre 16 non.