République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 13642-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Rapport de M. Raphaël Dunand (LJS)

La présidente. Au point suivant figure le PL 13642-A (catégorie IV).

Mis aux voix, le projet de loi 13642 est adopté en premier débat par 76 oui et 2 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13642 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13642 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 1 abstention.

Loi 13642