Premier débat

La présidente. Le point suivant est le PL 13183-B. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je donne la parole au rapporteur, M. Esteban.

M. Diego Esteban (S), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je serai assez bref. Vous vous souviendrez peut-être de ce projet de loi, il s'agit aujourd'hui de son deuxième passage en plénière. Lors du premier traitement, notre parlement avait décidé de le renvoyer en commission pour un nouvel examen. Nouvel examen il y a eu: les commissaires ont largement discuté d'une demande d'amendement présentée par le groupe LJS et ont procédé à l'audition de M. Frédéric Bernard, professeur à l'Université de Genève.

Si les débats n'ont pas abouti à une décision majoritaire, ils ont néanmoins permis d'écarter un certain nombre d'autres pistes, nous menant à la conclusion que les options qui s'offrent aux autrices et auteurs afin de faire avancer le dossier plus loin résideraient éventuellement dans un nouvel objet, celui-ci peinant à mettre directement en rapport les incidents qui en sont à l'origine avec la solution proposée sans ouvrir une boîte de Pandore s'agissant de plusieurs notions juridiques indéterminées. En tout cas, cet aspect a bien été mis en évidence par le professeur Bernard.

Il ne s'est pas trouvé de majorité en commission pour accepter de poursuivre les travaux sur ce texte, mais comme je viens de l'indiquer, libre aux signataires du projet de loi initial de revenir à la charge avec une nouvelle proposition plus ciblée. Pour ces raisons, la commission, cette fois-ci largement plus majoritaire que lors de sa première étude, vous recommande de refuser l'entrée en matière.

La présidente. Merci bien. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13183 est rejeté en premier débat par 66 non contre 10 oui et 6 abstentions.