Premier débat

La présidente. A présent, nous traitons les PL 13633-A et PL 13634-A au sujet de l'IMAD. Si personne ne souhaite intervenir, j'ouvre le vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13633 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 13633 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13633 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Loi 13633 Vote nominal

La présidente. S'agissant du PL 13634-A, la parole est demandée par M. Conne, rapporteur.

M. Pierre Conne (PLR), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Chers collègues, la commission de la santé a adopté ce rapport d'activité à l'unanimité. Si je prends la parole aujourd'hui, c'est parce que dans le cadre de la présentation effectuée par les représentants de l'IMAD, des questions posées par les commissaires et des débats que nous avons menés ensuite de l'audition, il est ressorti le phénomène suivant, en évolution depuis plusieurs années, à savoir que l'IMAD a développé des moyens de collaboration très étroits avec les hôpitaux pour faciliter les sorties d'hospitalisation, raccourcir les durées de séjour et, de ce fait, fournir un service extrêmement utile au secteur hospitalier, qui contribue à rendre son fonctionnement plus efficace.

En parallèle, il a été rappelé que l'acronyme IMAD signifie «institution de maintien à domicile». Une partie de l'activité de cette entité consiste en effet à éviter que des personnes âgées en perte d'autonomie et présentant une polymorbidité soient susceptibles, si rien n'est entrepris, de décompenser, ce qui conduirait à des hospitalisations urgentes. Il s'avère que ce travail de maintien et de prévention des hospitalisations, qui nécessite une collaboration très active avec les médecins traitants, a beaucoup de peine à se mettre en place.

Pourquoi en parlons-nous maintenant ? D'une part parce que l'audition, comme je le relevais, a permis de mettre ce phénomène en évidence, d'autre part parce que celui-ci ne s'est pas produit subitement, d'une année à l'autre, il s'est instauré progressivement, au cours d'une dizaine d'années, depuis que les hospitalisations sont financées au forfait. En effet, qu'un patient reste six ou quinze jours, l'hôpital touche le prix moyen (12 000 francs), donc il y a évidemment une très forte incitation économique à abréger la durée des séjours.

En même temps, si le séjour est tellement court que le patient se voit réhospitalisé dans les dix jours, l'hôpital ne peut pas facturer la deuxième hospitalisation. Il y a donc tout intérêt à développer un - passez-moi l'expression - service après-vente à domicile, ce que l'IMAD a fait, afin que l'hôpital tourne le plus vite possible tout en évitant les réhospitalisations. On voit ainsi qu'il y a eu une sorte de... Alors on n'ose pas parler de détournement - bien entendu, l'IMAD réalise un travail absolument formidable -, néanmoins, la priorité qui était le maintien à domicile a beaucoup de peine à s'établir.

La commission de la santé était unanime à ce que l'on conclue ainsi et que je m'exprime sur le sujet, parce qu'il nous appartiendra désormais, ainsi qu'au Conseil d'Etat, dans les mois et années à venir, de déterminer comment procéder pour que l'IMAD remplisse vraiment sa mission, parce que chaque fois qu'on peut éviter l'hospitalisation urgente d'une personne maintenue à domicile, c'est une amélioration de sa qualité de vie et c'est un gain d'efficience pour l'ensemble du système. Voilà, je vous remercie de votre attention.

La présidente. Merci à vous. Nous nous exprimons maintenant sur le PL 13634-A.

Mis aux voix, le projet de loi 13634 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 13634 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13634 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Loi 13634 Vote nominal