République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 juin 2025 à 8h
3e législature - 3e année - 2e session - 9e séance
PL 13635-A
PL 13635-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 juin 2025.
Rapport de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)
La présidente. Nous poursuivons avec le PL 13635-A relatif aux EPI, lequel ne suscite aucune prise de parole. Je mets cet objet aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13635 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13635 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13635 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui (unanimité des votants) (vote nominal).