République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 20 juin 2025 à 14h

3e législature - 3e année - 2e session - 11e séance

PL 13603-A

Chargement en cours ...

PL 13603-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 13370 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 juin 2025.
Rapport de M. Grégoire Carasso (S)
Projet de loi 13603
Projet de loi 13603 (Annexes complémentaires)
Renvoi à la commission des finances: Séance du jeudi 10 avril 2025 à 17h
Rapport PL 13603-A
Loi 13603

Premier débat

La présidente. Nous passons au PL 13603-A (catégorie IV). J'ouvre directement le vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13603 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Le projet de loi 13603 est adopté article par article en deuxième débat.

La présidente. Nous passons... (Remarque.) Ah, pardon, Monsieur Subilia. Vous avez la parole.

M. Vincent Subilia (PLR). Madame la présidente, navré d'interrompre le débat; j'aurais dû le faire de façon anticipée. Je voudrais simplement vous signaler que, à teneur de l'article 24, étant membre du conseil de fondation de l'OPI, je ne participerai pas au vote. Je vous remercie.

La présidente. Très bien, merci.

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 13603 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).

Loi 13603