Débat

La présidente. Nous continuons les urgences avec la M 3136 de M. Jean-Marc Guichard. (Remarque.) Guinchard, pardon ! Excusez-moi ! (La présidente rit.) Elle est classée en catégorie II, trente minutes. Monsieur Guinchard, je vous passe la parole.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Même si je trouve très flatteur d'être associé à un excellent chanteur - ou à un «baron du gaullisme», ça dépend d'où on se place -, je vous remercie d'avoir corrigé.

Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, cette motion, vous l'aurez compris, fait suite aux événements graves survenus à Vernier lors des élections municipales du 23 mars dernier. Nous tous et toutes ici connaissons maintenant les faits, puisqu'il y a eu un arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Nous savons que 279 bulletins ont été falsifiés par neuf personnes et que l'une de ces personnes a falsifié à elle seule à peu près 80 bulletins. Cela a eu évidemment des conséquences directes sur l'élection au Conseil municipal, notamment - on l'a appris par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice - que LJS aurait trois sièges de moins que prévu et que Le Centre en récupérerait en tout cas trois, ce qui lui permettrait de siéger à Vernier.

C'est une affaire grave. Je vous lis juste un extrait de l'arrêt de la Chambre constitutionnelle: «Les vices constatés sont importants et graves. Le seul fait de collecter des cartes d'électeurs signées dans le but de voter à la place des électeurs concernés, même sans duperie, constitue une atteinte particulièrement grave à la liberté de vote [...].» Les électeurs ne sont donc pas en mesure d'exercer leur liberté de vote.

C'est par conséquent avec une certaine stupéfaction que nous avons entendu, mon groupe et moi, les déclarations de la chancellerie, qui a minimisé les faits, qui a appelé à une certaine prudence en disant: il faut attendre, il n'y a pas de vraisemblance selon laquelle les électeurs n'auraient pas pu exercer correctement leur liberté de vote. Je trouve que cette appréciation, de la part de la chancellerie, n'est pas audible ! Elle n'est pas crédible ! Ça porte un coup assez grave à nos institutions, tout comme au système de vote et à notre démocratie directe.

La situation est donc grave et cette motion demande bien sûr au Conseil d'Etat de prendre position, mais également d'agir afin de garantir que le vote par correspondance permette désormais de vérifier l'identité des électeurs. Je ne demande pas un retour aux locaux de vote, puisque le vote par correspondance est consacré notamment par des dispositions fédérales, mais je demande de retrouver une certaine sécurité, même si c'est un cas unique qui ne devrait pas se reproduire. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Louise Trottet (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, nos démocraties traversent, à tous les niveaux, une période de remise en question historique. Partout nous voyons, inquiets, les populismes monter, les médias indépendants être fragilisés et les théories anti-Etat, anti-science et anti-vivre-ensemble fleurir. Bienvenue dans l'ère de la post-vérité ! Le scrutin municipal - maintenant définitivement annulé - qui a eu lieu à Vernier ce printemps ne va pas améliorer cette rupture de confiance entre le politique et les citoyens.

Les chiffres énoncés par mon excellent préopinant sont éloquents. On ne peut que saluer, par ailleurs, le travail d'enquête des journalistes qui ont mis en lumière ce sujet, travail qui a été suivi d'une expertise scientifique puis d'une réponse judiciaire à la hauteur. Les soupçons pèsent du coup, par ricochet, sur d'autres élections dans la même commune, bien que là, il soit probablement plus difficile de mener une enquête, du moins sur des bases graphologiques.

Ces faits graves, on l'a dit, mettent à mal l'image de notre démocratie, comme les processus qui la sous-tendent. A cet égard, la proposition de motion du Centre est bienvenue. La voter, c'est montrer aux citoyennes et citoyens genevois, actuels comme en devenir, que nous prenons à coeur la sauvegarde de notre démocratie et notre travail de parlementaires. Nous soutenons le traitement en commission de cet objet, pour un examen minutieux de toute la chaîne - avant, pendant comme après le remplissage de l'enveloppe - qui sous-tend ce vote par correspondance qui nous tient à coeur.

Comment rendre le vote par correspondance plus sûr sans le rendre moins attractif, alors que nous traversons déjà une période où l'abstentionnisme est un réel problème ? C'est une question épineuse à laquelle il faudra répondre en commission. Mesdames et Messieurs les députés, ce sujet est essentiel et il est de notre responsabilité de lui consacrer un travail approfondi. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Madame la députée. Vous demandez officiellement un renvoi en commission ? (Remarque.) Merci. La parole va à M. Taboada.

M. Francisco Taboada (LJS). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je rejoins, au nom du groupe LJS, l'ensemble des propos qui viennent d'être tenus par mes deux préopinants. Le groupe LJS condamne et condamnera toute irrégularité et, concrètement, attend que la lumière soit faite sur les événements qui viennent d'être évoqués.

Effectivement, on ne peut pas laisser les choses dans l'obscurité. Le groupe LJS soutient le renvoi en commission pour que ce sujet puisse être traité comme il se doit. Cette motion est importante; elle mérite par conséquent d'être étudiée en profondeur et le groupe LJS demande donc aussi le renvoi, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Merci, Madame la présidente.

M. Yves Nidegger (UDC). On peut tout à fait partager l'indignation du Centre face à une fraude électorale qui a conduit à un gâchis considérable puisque la Cour, annulant l'élection manifestement biaisée, va priver les gens qui ont voté du droit d'être entendus et ceux qui ont été élus du droit de siéger, qu'ils pourront récupérer si, et seulement si, ils sont élus à nouveau. Tout ça est un gâchis considérable.

L'idée de focaliser la question sur le mode de scrutin par correspondance est en revanche d'une superficialité totalement sidérante. Ce n'est pas le fait que le vote s'exprime par l'envoi dans une enveloppe d'une décision de vote qui est problématique. Ce qui est problématique, le noyau du mal, si on le recherche avec un peu d'honnêteté, c'est le fait qu'un nombre important de personnes se soient vu octroyer un droit dont elles ne savent que faire !

Si vous prenez toutes les études et toutes les analyses, le vote des étrangers à qui on a donné le droit... On en a fait des demi-citoyens au niveau communal: c'est-à-dire qu'on a coupé en trois la citoyenneté suisse - ce qui fait que vous votez, chacun d'entre vous, aux niveaux communal, cantonal et fédéral en tant qu'un seul et unique citoyen doté d'une plénitude de citoyenneté à la Suisse - et on a jeté les droits communaux, comme s'ils n'avaient pas de valeur, aux étrangers non naturalisés à la seule condition qu'ils aient résidé quelque part en Suisse pendant huit ans. Et encore: qu'une partie ! Le droit de voter, pas le droit d'être élus ! C'est-à-dire qu'on a vraiment jeté la part congrue, diminuée... On a fait un apartheid de citoyenneté ! C'est ça, le noyau du mal.

Et lorsque vous faites cela, que se passe-t-il ? Ceux qui reçoivent un droit qu'ils n'ont pas vraiment demandé - ça a été fait pour des raisons électoralistes parfaitement évidentes - sont tout à fait prêts à céder ce droit, auquel ils n'accordent pas une grande valeur, à quiconque veut bien le prendre, l'acheter ou l'utiliser, quel que soit le modus operandi. Le noyau du mal, chers collègues, c'est l'article 48, alinéa 3, de notre constitution, qui crée des sous-citoyens - des sous-sous-citoyens puisqu'on a même saucissonné la citoyenneté communale pour l'amputer en partie. C'est ça, le problème ! Il faut donc le résoudre là où il est né, c'est-à-dire en abolissant cet article qui a été adopté, à tort - et à titre expérimental, je veux le croire -, par seulement 52% des votants il y a une vingtaine d'années.

Il est temps de tirer un bilan de cette «Schnapsidee», de constater qu'elle nous a menés là où nous sommes aujourd'hui, c'est-à-dire à la balkanisation... (Protestations.) ...et à l'ethnicisation du vote, et de revenir en arrière. C'est de cela que nous devons discuter en commission et pas d'hypothétiques solutions postales qui n'ont strictement rien à voir avec le fond du problème.

M. François Baertschi (MCG). Il est vrai que la situation que nous avons connue à Vernier est tout à fait scandaleuse. Ce qui l'est peut-être encore plus, et la «Tribune de Genève» l'a révélé hier, c'est que pareille action s'est passée en 2020 ! Seul problème: à l'époque, c'était le PLR, parti tout-puissant, qui était en cause, comme nous l'apprenons maintenant; on n'a donc rien fait. Qui plus est, quand mon collègue Thierry Cerutti - vous lui transmettrez, Madame la présidente - s'est présenté la première fois au Conseil administratif, on l'a très rapidement éjecté, on a refait l'élection, à tel point que c'est le seul magistrat qui a été élu deux fois ! C'est quand même un exploit, quelque part, mais cela démontre qu'il faudrait avoir beaucoup plus d'impartialité dans ces affaires, être beaucoup plus vigilant face aux fraudeurs, face aux personnes qui dysfonctionnent et ne pas juger un peu à la tête du client, parce qu'untel nous plaît, untel ne nous plaît pas, telle situation est bonne ou telle situation n'est pas bonne. Je crois que la sécurité du vote, c'est l'impartialité.

Il faut sortir des polémiques qui visent des citoyens suisses naturalisés en les montrant du doigt, en les discriminant, comme vient malheureusement de le faire le préopinant UDC; c'est quelque chose de tout à fait regrettable. Je crois qu'on ne peut pas jouer de la haine des Genevois contre les Genevois; ça, ce n'est pas acceptable ! Quelles que soient les opinions des uns et des autres, on doit véritablement revisiter la démocratie genevoise, sur des bases équitables et non sur de petites bidouilles de partis ! Parce que s'essayer à dire qu'untel a chipé les billes de tel autre n'est pas à la hauteur de ce que les Genevois attendent. Ce n'est pas à la hauteur du débat !

Nous soutiendrons bien évidemment un renvoi en commission de cette motion et de l'amendement qui est proposé; les idées avancées sont intéressantes. Malheureusement, à notre sens, ces idées ne sont pas assez abouties pour qu'il y ait un vote en plénière: on voit qu'il y a quand même des hésitations ou des éléments manquant de... comment dire, de praticité mais aussi d'efficacité. C'est bien d'avoir déposé ce texte, comme ça nous pouvons en parler ici; néanmoins, il faut... Je crois que, indépendamment du renvoi en commission proposé par un préopinant, il faut vraiment prendre de la hauteur, penser d'abord aux électeurs, qui vont être dégoûtés par ces politiques politiciennes de bas niveau. Je pense que nous devons tous faire un effort pour véritablement être à la hauteur des attentes des citoyens de ce canton. C'est ce que le MCG demande, c'est ce que le MCG défendra. Et nous le ferons sans aucune complaisance envers personne. Merci, Madame la présidente.

M. Diego Esteban (S). On va bien sûr revenir sur le sujet, mais il faut quand même répondre à un certain nombre d'éléments. L'UDC essaie de nous faire croire que les cas de fraude électorale sont corrélés au droit de vote qui peut être accordé aux étrangers; rien n'est plus éloigné de la réalité. Si les cas de fraude électorale et dans les votations qui ont été identifiés dans divers cantons suisses se limitaient aux cantons accordant le droit de vote aux étrangers, ça se saurait !

Je prendrai juste un exemple. Lors de la campagne de réélection d'Oskar Freysinger au Conseil d'Etat valaisan - qu'il a perdue -, celui-ci avait allégué avoir été la victime d'un certain nombre de bulletins frauduleux. Et bien sûr, quand la justice a procédé au recomptage des bulletins, à qui avaient bénéficié les quelques bulletins frauduleux identifiés ? A Oskar Freysinger ! Voilà, on peut passer à autre chose !

Je mentionnerai quand même aussi que l'usage du terme «balkanisation» ne correspond pas du tout à sa définition correcte, mais c'est déjà trop de détails, trop de temps de parole accordé à quelque chose qui est en parallèle du sujet actuel - mais c'est l'habitude d'Yves Nidegger: provoquer pour détourner le débat et parler de tout à fait autre chose, alors que le sujet est grave ! Mais je tenais quand même à le préciser, puis consacrer le reste de mon intervention à la raison pour laquelle j'ai pris la parole, c'est-à-dire cette motion du Centre.

Je remercie M. Guinchard d'avoir attiré mon attention sur le fait que l'arrêt de la Chambre constitutionnelle est désormais en ligne et consultable sur le site du Pouvoir judiciaire. Ça va être très intéressant, non pas dans l'idée de commenter des décisions de justice, mais parce que celle-ci peut nous apprendre beaucoup de choses sur d'éventuels nouveaux risques qui pèsent sur le fonctionnement de notre système démocratique et puis sur les mesures que nous pouvons prendre pour pallier ces risques.

On peut dire beaucoup de choses sur cette motion du Centre. Je rappellerai que nous avions voté en septembre une autre motion, la M 3046, dont les invites étaient également formulées dans des termes relativement ouverts et vagues, dans l'idée de suggérer au Conseil d'Etat de venir devant le Grand Conseil avec une proposition concrète en réponse au texte, ce qui n'avait malheureusement pas été fait. Le mois dernier, vous vous en souviendrez peut-être, j'avais dit: la conséquence, c'est que le Grand Conseil devra maintenant déposer lui-même un projet de loi, au risque qu'il soit imparfait et qu'il se heurte bien sûr à des considérations techniques de la chancellerie. Ce n'est pas ce qui est souhaité aujourd'hui par le groupe socialiste, raison pour laquelle un amendement a été déposé afin que la volonté de voir un projet de loi déposé soit clairement formulée dans l'invite de la présente motion et qu'on puisse reprendre la discussion en commission sur la base d'un projet concret au lieu de s'appuyer sur la motion telle qu'elle est formulée aujourd'hui.

La position du groupe socialiste, que je vous encourage à rejoindre, c'est donc de refuser le renvoi en commission et d'amender le texte pour que le Conseil d'Etat revienne dans six mois, en ayant du recul, avec une proposition concrète dont nous pourrons alors discuter en commission, quitte à ce que le Grand Conseil refuse ce qui est proposé, c'est dans l'ordre des choses - le Grand Conseil décide ce qu'il veut; mais au moins nous discuterons sur des éléments concrets, contrairement à ce texte qui demande que quelque chose soit fait sans le préciser. Voilà, Mesdames et Messieurs les députés. (Applaudissements.)

M. Jean-Pierre Pasquier (PLR). Madame la présidente, le groupe PLR soutiendra bien entendu cette motion. Madame la présidente, ce qui s'est passé dans votre commune le 23 mars 2025 est grave ! Je suis autant en colère que mon collègue magistrat de cette commune. C'est une attaque contre notre démocratie et nous devons, Mesdames et Messieurs, nous défendre !

Ce qui a été fait est inadmissible, M. Guinchard l'a relaté: plus de deux cents bulletins ont été manipulés par neuf personnes. Cela est punissable en Suisse - le code pénal le prévoit dans son article 282 - et ça peut aller jusqu'à trois ans de prison. La justice va maintenant faire son travail, elle va investiguer. Espérons qu'elle puisse trouver celles et ceux qui ont triché et ont organisé cette fraude, et celles et ceux qui ont été les mandataires de cet exercice.

Mesdames et Messieurs, il y a effectivement beaucoup de choses à faire pour améliorer notre système de vote par correspondance. Mais, partout en Suisse, ça fonctionne: il n'y a qu'à Genève, une fois de plus, que les choses ne se passent pas correctement ! Alors, oui, il y a des idées: on peut renforcer le contrôle des signatures, on peut créer un registre des signatures, on peut introduire le numéro AVS que vous trouvez maintenant sur chaque carte d'assurance, on peut augmenter le nombre de contrôles qui sont faits a posteriori et lors des votes anticipés, on peut envoyer des observateurs dans les locaux de vote. Aujourd'hui, il est nécessaire de prendre toutes les mesures pour que la nouvelle élection qu'il y aura à Vernier avant fin novembre soit parfaite et que nous ne soyons pas de nouveau face à une décision de la Chambre constitutionnelle qui annulerait aussi cette élection.

Mesdames et Messieurs, nous soutenons donc la proposition du parti socialiste. Pour aller vite, nous proposons également de voter ce texte sur le siège, de manière que le Conseil d'Etat puisse rapidement revenir avec un projet de loi devant notre parlement. Merci. (Applaudissements.)

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Je voulais m'exprimer encore sur la proposition d'amendement du parti socialiste, que le groupe du Centre soutient entièrement. Nous connaissons les chiffres, nous connaissons les faits; la justice poursuit son enquête sur le plan pénal et il nous paraît utile d'aller rapidement de l'avant, notamment au regard de ce qui va se passer au mois de novembre prochain. Je vous invite réellement à refuser le renvoi en commission et à renvoyer directement cette motion, amendée selon la proposition du parti socialiste, au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Une voix. Très bien, Jean-Marc !

M. Francisco Taboada (LJS). Je me permets de reprendre la parole, au vu des propos que viennent de tenir mes respectés préopinants, pour vous dire ce qui suit. Bien sûr, s'agissant de ce qui s'est passé à Vernier, je le réitère, le groupe LJS partage l'ensemble de ce qui vient d'être dit sur la gravité des faits. Bien sûr qu'on ne peut pas accepter que ça puisse se reproduire: il en va de nos institutions et de la confiance des électeurs, et c'est important.

Mais j'invite l'ensemble de mes collègues ici présents à réfléchir aussi en tant que députés, à s'interroger sur le travail qui est le nôtre, qui doit être fait en commission, et à ne pas se laisser entraîner par les propos émotionnels que chacun d'entre nous peut tenir sur ce qui s'est passé en 2020 ou autre. Il faut se demander si ce que nous devons faire aujourd'hui, en tant que députés, ce n'est pas, comme l'a dit M. Esteban tout à l'heure - vous transmettrez, Madame la présidente -, de tirer des leçons de l'arrêt que vient de rendre la Cour puis de travailler en commission sur quelque chose qui tienne la route, pour revenir devant la population en ayant fait notre travail. Merci, Madame la présidente.

Mme Louise Trottet (Ve). Après délibération au sein de notre groupe, nous allons suivre les préopinants du parti socialiste et du Centre sur l'amendement socialiste et le vote en plénière. Voilà, qui ne change pas d'avis... a tort, souvent !

M. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, vous avez dit des mots qui sont importants. Notre démocratie souffre en effet de ce type d'événement. Nous sommes les pouvoirs de cette démocratie et nous en avons donc la responsabilité: nous sommes garants d'un fonctionnement respectueux de la volonté des électrices et des électeurs. En ce sens, je vous confirme que le Conseil d'Etat collaborera pleinement à renforcer notre organisation des droits politiques, nous permettant ainsi de retrouver - si elle devait être perdue - la confiance des électrices et des électeurs.

Nous avons besoin de comprendre ce qui s'est passé pour faire en sorte que les mesures sur lesquelles nous pourrions travailler ensemble ou que nous pourrions proposer soient les plus efficaces possible. A cet égard, permettez-moi de répondre à M. le député Guinchard: non, la chancellerie n'a pas minimisé les faits...

Des voix. Si !

M. Thierry Apothéloz. ...elle les a trouvés graves, tout comme le Conseil d'Etat. Le souhait de la chancellerie était d'avoir une lumière complète sur l'ensemble de ces événements. Pourquoi cela ? D'abord, parce que seulement 4% des bulletins ont été examinés par la justice. Il demeurera donc un certain nombre de doutes ou en tout cas d'interrogations sur le reste des bulletins. Par ailleurs, il a fallu quinze jours à deux experts en écriture pour effectuer ces contrôles. Il n'est donc pas possible que la chancellerie, respectivement le service des votations et des élections (SVE), le fasse pour l'ensemble des 120 000 bulletins que nous avons reçus. Il nous faut par conséquent travailler sur des mesures structurelles, et le Conseil d'Etat est prêt à le faire.

Si votre Conseil décide de renvoyer cette motion en commission, nous y interviendrons, nous expliquerons l'ensemble du processus. Un contrôle des dates de naissance est par exemple automatiquement effectué sur chaque carte électorale ou de votation que nous recevons au SVE. La présence de la signature est également contrôlée systématiquement. Nous avons la volonté de travailler avec vous sur ce sujet en commission pour expliquer ces éléments, ou, si vous renvoyez directement cette motion au Conseil d'Etat, nous ferons le travail et viendrons devant votre parlement avec un certain nombre de propositions.

Celles-ci ne viseront qu'à renforcer la sécurité du vote, ce ne sera pas l'occasion - je vous le dis déjà - pour le Conseil d'Etat de revenir sur le vote par correspondance: il est inscrit dans la loi fédérale sur les droits politiques, notre constitution et nos dispositions légales genevoises également. A ce stade, nous souhaitons premièrement comprendre, deuxièmement proposer des mesures concrètes dans le temps qui nous est imparti par votre règlement. Soyez assurés que le Conseil d'Etat est préoccupé et très actif sur ce sujet.

N'y a-t-il qu'à Genève que les choses se passent ainsi ? La réponse est non ! Ce serait un peu trop... Sachez aussi que d'autres cantons sont moins stricts et moins sévères s'agissant de l'analyse des cartes électorales. D'ailleurs, l'un des cantons romands que nous avons contactés va prendre exemple sur nous; ça ne veut pas dire qu'on se reposera sur nos lauriers. (Remarque.) Je vous l'ai dit deux fois et je vous le redis une troisième fois... (Remarque.) ...nous sommes particulièrement attentifs à faire en sorte que les dispositions relatives aux droits populaires soient renforcées. Nous avons par ailleurs une nouvelle élection communale à préparer d'ici au 30 novembre prochain, nous nous préoccupons donc de la question et sommes actifs en la matière.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote sur le renvoi à la commission des droits politiques.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3136 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 47 oui contre 42 non.