République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13603
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 13370 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 10 et 11 avril 2025.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.