Débat

Le président. Nous passons à l'urgence suivante... (Brouhaha.) Je le répète, est-ce que les personnes qui... Monsieur Pistis et compagnie, pouvez-vous sortir, s'il vous plaît ? Je demande aux personnes qui souhaitent parler de sortir de la salle; sinon, je les renvoie. (Commentaires.) Monsieur le membre du groupe Le Centre, pouvez-vous vous asseoir ou alors sortir si vous voulez discuter ?

Cela vaut pour tout le monde: si vous avez des choses à vous dire, vous pouvez avoir ces discussions dehors. Dans cette salle, nous débattons et nous nous écoutons. D'accord ? Je comprends, Mesdames et Messieurs, qu'il est très difficile de se lever, de marcher et de sortir de la salle, cela demande une quantité d'énergie insupportable ! Mais faites-le, s'il vous plaît, parce que vous permettrez aux gens qui veulent débattre d'écouter les échanges tranquillement. D'accord ? C'est une atteinte, un manque de respect, et même d'éducation !

Voilà, nous en sommes à la M 2921-B, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Monsieur Ivanov, vous avez la parole.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette proposition de motion a été déposée en mars 2023 par le groupe démocrate-chrétien - c'était son nom à l'époque -, avec Mme Delphine Bachmann comme première signataire. Un certain nombre de débats ont eu lieu en commission. Un premier rapport a été renvoyé en commission lors d'une récente plénière, d'où ce nouveau rapport.

Un amendement général a été déposé par un ou une commissaire du groupe socialiste. (Remarque.) Un commissaire socialiste - merci pour la correction ! Cet amendement vise à séparer les propositions en deux invites: une invite pour le chèque sport et une autre pour le chèque culture.

Cet amendement a été accepté par 12 oui, 1 non et 2 abstentions. Lors du vote final, la motion ainsi amendée a été votée par 10 oui, 4 non et 1 abstention. La majorité de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport vous demande donc d'accepter ce texte. Merci, Monsieur le président.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Comme on le sait tous, les motions ont souvent un effet déclaratoire, peut-être aussi un effet médiatique; on parle beaucoup, mais en bout de ligne, il ne se passe pas grand-chose. Celle-ci est un peu un modèle du genre, en particulier puisqu'elle a été déposée à quelques semaines du premier tour des élections au Conseil d'Etat et au Grand Conseil, par une candidate qui allait être brillamment élue !

Et là, évidemment, elle ne pouvait pas se tromper: l'idée était de flatter les gens qui aiment le sport, ceux qui aiment la culture, les familles, enfin tout était réuni pour se faire des électeurs à bon compte. Mais quand on étudie cette motion, on constate que tout ce qui est proposé était en fait déjà réalisé par l'Etat, qui a une politique culturelle et une politique dans le domaine du sport affirmées, avec justement des prix très accessibles, voire des entrées libres.

En commission, on a pu entendre M. Jean-Noël de Giuli, de l'Association genevoise des sports, qui nous a expliqué que 95% des événements étaient juste gratuits. On a aussi eu le plaisir d'entendre une députée socialiste, qui maîtrise bien les sujets liés à la culture, nous dire à quel point c'était déjà réalisé par l'Etat, puisque l'essentiel est gratuit et que des mesures sont déjà prises dans le domaine culturel.

Par conséquent, on enfonce des portes ouvertes; c'est le motif pour lequel le PLR vous demande de refuser cette motion. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Thierry Arn (LC). Chères et chers collègues, en préambule, quant à l'accusation de motivation purement électoraliste derrière cette motion, je me questionne sur l'initiative que nous avons traitée hier, car il me semble que nos débats à son sujet ont montré que cette initiative enfonçait, elle aussi, des portes ouvertes; donc balle au centre ! (Rires.)

Une voix. Bravo !

M. Thierry Arn. Avec cette proposition de motion, pour une fois, on montre qu'il n'y a pas de concurrence entre le sport et la culture; ces deux politiques publiques sont mises sur un pied d'égalité. On a toujours dit que le sport était le parent pauvre de nos politiques publiques. Or, on le met ici au même niveau que la culture.

Au début, ce texte avait l'ambition de promouvoir la culture et le sport à l'aide d'un pass. Comme on l'a déjà expliqué, des débats ont eu lieu en commission. Et effectivement, il est apparu que le département avait déjà fait beaucoup de travail, notamment pour la culture. Je citerai la carte «20 ans 20 francs». Le département a également expliqué qu'il y avait des difficultés quant à la mise en application d'un tel pass au niveau de la culture ainsi que pour le sport.

A la fin des débats, comme cela a été relevé par le rapporteur, la commission a pris conscience que ce dispositif du pass était peut-être superflu, mais a souhaité garder l'idée d'un chèque. Ce chèque sport servira aux familles qui en ont besoin en leur offrant des tarifs réduits, par exemple pour les entraînements de foot à l'année ou pour une raquette de tennis. Ce sera la même chose pour le chèque culture, notamment pour des cours de musique ou pour du matériel, comme un instrument, afin de permettre la pratique de ces loisirs.

Maintenant, il est vrai que sur la question du financement, nous attendons de la part du département des solutions innovantes pour la mise en place de ces chèques, qui ont pour but de renforcer le pouvoir d'achat. Dans un contexte d'inflation et d'augmentation des coûts, c'est un coup de pouce bienvenu pour les familles, que Le Centre soutiendra toujours. Nous vous recommandons donc d'accepter cette motion. (Commentaires.)

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), députée suppléante. J'ai la lourde tâche de donner la position contrastée de mon groupe, en l'absence de mon collègue qui a déposé cette proposition d'amendement visant à séparer le chèque culture et le chèque sport. Cela a été dit, le pass est une fausse bonne idée. Proposer un tel pass, c'est méconnaître la réalité du secteur culturel. Car ce n'est pas seulement l'Etat qui intervient: les institutions, les lieux culturels eux-mêmes proposent des réductions, quels que soient d'ailleurs les publics concernés, et ont une politique d'accès qu'il faut tout à fait saluer. S'agissant du sport, comme cela a été relevé tout à l'heure, les milieux sportifs étaient aussi très dubitatifs.

La commission s'est tournée vers la possibilité de créer des chèques sport et des chèques culture. Alors oui, bien sûr que sur le fond, il faut aider les personnes et les jeunes, puisqu'on parle des moins de 25 ans, à accéder au sport et à la culture. Je pense que là-dessus, aucun groupe n'aura de doute. Par contre, dire que ces chèques peuvent être utilisés pour des abonnements à des clubs, très bien, mais il n'y a aucune définition: quels sont ces clubs sportifs ? Quels types d'abonnements sont concernés ? Est-ce que ça marche aussi si je prends un abonnement au fitness, par exemple ? Ce n'est pas forcément un club.

Et puis, pour la culture, on parle de chèque pour les associations culturelles. Si je prends un cours à l'Ecole-club Migros, est-ce que c'est une association culturelle ? Qu'est-ce que c'est que cette association culturelle qui va pouvoir bénéficier de ce chèque culture ? On ne dit rien non plus des montants. Et pour finir, on indique que cela se fait en coordination avec les communes, mais elles n'ont pas du tout été auditionnées, on ne sait pas ce que pense l'ACG ni quelle sera cette contribution.

Les socialistes ont effectivement été divisés, considérant que soit on prend le temps d'élaborer une vraie proposition, une vraie motion, soit on amende ce texte et, comme le disait le préopinant du Centre, on envoie tout ça au département pour qu'il réfléchisse. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je me réjouis donc beaucoup que les collaborateurs du département, qui ont dit que c'était une fausse bonne idée, se mettent à réfléchir aux montants, au cercle des bénéficiaires, qu'ils contactent les communes, etc. !

Le président. Merci, Madame la députée.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Mais évidemment, comme les socialistes soutiennent le sport et la culture, ils auront la totale liberté de vote sur cet objet. Merci.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, j'avoue que je n'ai toujours pas compris quelle était l'urgence sur cette motion... (Rires. Commentaires.) Mais enfin, poursuivons le débat ! Madame Mach, je vous cède le micro.

Mme Laura Mach (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les nombreuses auditions en commission ont effectivement montré que Genève dispose déjà d'une offre étoffée en ce qui concerne l'accès offert aux spectateurs dans le cadre de manifestations culturelles et sportives, notamment avec la carte «20 ans 20 francs» et divers pass culturels. C'est pourquoi notre groupe a soutenu l'amendement demandant de réorienter la motion vers l'accès aux activités sportives ou culturelles, notamment la pratique du sport ou de la musique.

En effet, la pratique régulière d'un sport ou d'un instrument n'est pas un luxe, c'est un facteur essentiel de développement personnel et d'équilibre. C'est aussi un puissant vecteur d'intégration sociale et d'épanouissement pour les jeunes. Malheureusement, la baisse du pouvoir d'achat et les coûts croissants des cours, du matériel et des cotisations créent une barrière financière pour de nombreuses familles. Ces chèques - nous l'espérons en tout cas - permettront à plus de jeunes de pratiquer une activité, quel que soit le revenu de leurs parents.

J'ajoute que l'on sait bien qu'à Genève, le sport et la culture sont du ressort des communes et que plusieurs d'entre elles ont déjà mis en place des dispositifs similaires. Cependant, il existe de grandes disparités. Une aide cantonale harmonisera ces soutiens et assurera une meilleure égalité d'accès sur l'ensemble du territoire. Le groupe des Verts soutiendra donc cette motion amendée. Merci.

M. Frédéric Saenger (LJS), député suppléant. Chers collègues, la culture et le sport ne sont pas des privilèges, mais des droits ! Des droits de tous nos concitoyens ! Aujourd'hui, l'accès à ces droits fondamentaux doit être une priorité. Les chèques culturel et sportif actuels constituent un premier pas, certes, mais un pas bien trop petit, avec lequel nous n'ouvrirons pas les portes de la culture et du sport à notre jeunesse: nous ne ferons que les entrebâiller.

Car soyons clairs, offrir un simple aperçu, une dégustation d'une ou deux activités, un concert, une visite de musée, quelques cours, sans permettre un engagement plus profond, c'est semer la frustration. C'est donner envie sans donner les moyens de satisfaire cette envie. Pire encore, cela creuse les inégalités: ceux qui ont les moyens compléteront le chèque, les autres resteront sur le seuil, doublement exclus, car privés d'abord d'accès puis de la possibilité de poursuivre une expérience positive.

Nous ne parlons pas de simples divertissements - et encore, le divertissement, c'est bien aussi -, mais d'inclusion, de prévention, d'élévation, de renforcement du tissu social, de construction d'un vivre-ensemble plus harmonieux. Il s'agit de soutenir tous les clubs et associations sportives et culturelles, en reconnaissant leur rôle essentiel dans l'éducation, le lien social et l'épanouissement de notre communauté.

C'est pourquoi LJS soutient l'idée d'un pass et non d'une simple aumône, soit un véritable tremplin vers la culture et le sport, un outil qui responsabilise les jeunes en leur offrant un réel pouvoir d'agir sur leur parcours. Il ne s'agit pas de gratuités, mais d'un investissement intelligent, d'un coup de pouce décisif.

Cependant, on peut regretter que la motion se concentre sur les grandes institutions et oublie les plus petites structures, qui ont bien plus besoin de visibilité et de soutien. J'espère donc que ce n'est qu'un début et que nous aussi, nous pousserons la porte. C'est un investissement pour notre avenir, pour une société plus ouverte, plus juste, plus harmonieuse, c'est un soutien vital à notre tissu culturel et sportif ainsi qu'à l'économie locale qui en dépend. C'est pour cela que Libertés et Justice sociale s'engage pour ce projet, avec quelques pincettes sur la forme ! Mais ce n'est qu'un début !

M. Amar Madani (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, dans la foulée de nos discussions d'hier, durant lesquelles nous avons parlé du sport en débattant d'une initiative et de la culture à travers le projet de musée de la bande dessinée, nous ajoutons ce soir une nouvelle couche à ce mille-feuille que sont le sport et la culture, qui, il faut le dire, font partie intégrante de notre cohésion sociale.

C'est pourquoi je vous dis d'emblée que le MCG souscrit à cette idée. Mais il va encore plus loin, preuve en est que dans son programme de campagne électorale, il demande un accès universel au sport et à la culture. Nous aimerions qu'il y ait non seulement un chèque ou un accès aux institutions publiques et aux grandes infrastructures, mais aussi, pourquoi pas, une participation offerte à certaines institutions privées. Nous vous invitons donc à soutenir cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Monsieur le président...

Le président. Vous avez trente secondes à disposition.

M. Jacques Blondin. Je prends la parole pour m'adresser à vous, Monsieur le président. Avec tout le respect que j'ai pour votre personne et pour votre fonction, j'ai été étonné de votre appréciation personnelle sur la nécessité ou non de traiter cet objet en urgence. J'aimerais juste vous rappeler que cette question a été soumise à l'appréciation de ce Conseil, qui a accepté l'urgence. Je vous remercie de vous abstenir de tels commentaires à l'avenir. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je ne remets pas en question la décision qui a été prise par le Grand Conseil. C'est une appréciation personnelle que j'émets, mais si cela vous a posé problème, je m'en excuse. Mais je dois dire, et je m'adresse à l'ensemble des députés, que quand on présente des objets en urgence, ce doit être des objets urgents... (Commentaires.)

Une voix. C'est juste !

Le président. ...par respect envers les citoyens et citoyennes de ce canton. Ce sont ces personnes qui vous ont élus ! Beaucoup d'objets de notre ordre du jour sont urgents. Il y en a pas mal, d'accord ? Voilà, merci. Je passe la parole à M. Sangdel.

M. Djawed Sangdel (LJS). Merci, Monsieur le président. L'importance de la culture et du sport a déjà été soulignée. Comme dans le cadre de la campagne des élections municipales LJS met un accent particulier sur ces domaines, nous vous demandons de soutenir cette motion, qui contribue indirectement à la santé. Parce que quand on parle de sport, on vise à améliorer la santé des citoyens.

Je vous invite à soutenir les projets qui contribuent à éviter que les gens tombent malades, afin d'avoir moins à investir pour le traitement des maladies. Cette motion offre aux jeunes de moins de 25 ans qui n'ont pas les revenus ou les moyens suffisants la chance d'avoir accès au sport et à la culture. Je vous encourage donc à la voter. Je vous remercie.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. L'amendement améliore l'accès au sport et à la culture. L'Etat devra accorder ses violons avec les communes pour trouver un bon équilibre. Ce chèque sport et ce chèque culture mettent pour une fois sur un pied d'égalité ces domaines et s'adressent aux familles dans le besoin, pour permettre aux enfants qui n'ont pas accès au sport et à la culture de pouvoir enfin en bénéficier. Il n'y a pas de raison que nos jeunes restent au bord du chemin.

Pour tous ces motifs, la majorité de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport vous demande de bien vouloir accepter cette motion amendée en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la motion 2921 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui contre 28 non et 4 abstentions (vote nominal).

Motion 2921 Vote nominal