République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 décembre 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 8e session - 48e séance
M 2865-R
Débat
Le président. Nous passons à la M 2865-R, et je cède le micro à M. Yves de Matteis.
M. Yves de Matteis (Ve). Merci, Monsieur le président. En tant que président de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne), je demande le renvoi de cet objet à ladite commission, afin qu'il soit traité en même temps que la future LED-Handicap, qui est sur le point d'être élaborée par les services du département de la cohésion sociale. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance le vote sur cette demande.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2865-R à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 82 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).