République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 novembre 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 7e session - 39e séance
PL 13513-A
PL 13513-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités d'un montant total de 41 742 696 francs aux foyers pour personnes âgées pour les années 2024 à 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2024.
Rapport de M. Jacques Blondin (LC)
Le président. Nous abordons à présent le PL 13513-A (catégorie IV), et allons voter sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 13513 est adopté en premier débat par 88 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13513 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13513 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 91 oui (unanimité des votants).