République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 août 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 4e session - 17e séance
PL 13513
PL 13513
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités d'un montant total de 41 742 696 francs aux foyers pour personnes âgées pour les années 2024 à 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.