République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 21 juin 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 3e session - 16e séance
Q 3995-A
Q 3995-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Souheil Sayegh : Quelle an/hiér-archie dans l'occupation du domaine public ?