République et canton de Genève

Grand Conseil

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Questions écrites

Le président. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:

Question écrite de Thierry Oppikofer : Que fait l'Etat pour lutter contre la violence des bandes de jeunes ? (Q-3988)

Question écrite de Darius Azarpey : Extension de l'imposition à la source aux citoyens genevois (Q-3989)

Question écrite de Darius Azarpey : Rôle du canton en tant qu'employeur dans l'intégration des réfugiés et migrants (Q-3990)

Question écrite de Diego Esteban : Lutte contre le hooliganisme : chiffres et proportionnalité (Q-3991)

Question écrite de Fabienne Monbaron : Avenue du Mail : quel avenir pour les transporteurs ? L'accord relatif au régime de vitesse sur le territoire du canton sera-t-il respecté ? (Q-3992)

Question écrite de Gabriela Sonderegger : Transfert de compétences en matière de gestion du trafic (Q-3993)

Question écrite de Jacklean Kalibala : Installations à haut risque biologique : la biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (Q-3994)

Question écrite de Souheil Sayegh : Quelle an/hiér-archie dans l'occupation du domaine public ? (Q-3995)

Question écrite de Caroline Renold : Quelle utilisation est faite des terrains de l'Etat à la rue des Pavillons 3 à Genève ? (Q-3996)

Question écrite de Caroline Renold : Nos fenêtres sont-elles enfin aux normes ? (Q-3997)

Question écrite de Stefan Balaban : Prix de l'électricité : comment les participations perçues par les SIG sont-elles utilisées ? (Q-3998)

Question écrite de Stefan Balaban : Bonus variable aux SIG et grands établissements LOIDP (Q-3999)

Question écrite de Sylvain Thévoz : Deux-roues motorisés ultra-bruyants : quelles mesures urgentes pour faire cesser les nuisances ? (Q-4000)

Question écrite de Philippe de Rougemont : A quand une facturation de l'électricité incitant à des économies ? (Q-4001)

Q 3988 Q 3989 Q 3990 Q 3991 Q 3992 Q 3993 Q 3994 Q 3995 Q 3996 Q 3997 Q 3998 Q 3999 Q 4000 Q 4001

Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.