République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 21 juin 2024 à 8h
3e législature - 2e année - 3e session - 14e séance
PL 13413-A
PL 13413-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 785 000 francs pour la dématérialisation complète des processus du logement et de la planification foncière
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. Nous passons au PL 13413-A (catégorie IV). J'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13413 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13413 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13413 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).