République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 juin 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 3e session - 11e séance
PL 12103-B
PL 12103-B
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.
Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
Le projet de loi 12103 est retiré par ses auteurs.