République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 mai 2024 à 16h
3e législature - 2e année - 1re session - 4e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 16h, sous la présidence de M. Alberto Velasco, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Hiltpold et Carole-Anne Kast, conseillères d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Alexis Barbey, Patrick Dimier, Florian Dugerdil, Celine van Till, Louise Trottet et Céline Zuber-Roy, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Gabrielle Le Goff, Philippe Meyer et Daniel Noël.
Annonces et dépôts
Néant.
Le président. Je désigne le premier vice-président de l'assemblée, M. Thierry Cerutti (MCG), président de la commission de grâce. (Applaudissements.)
Questions écrites urgentes
Le président. Vous avez reçu par messagerie les questions écrites urgentes suivantes:
Question écrite urgente de Skender Salihi : La PCTN flirte-t-elle avec l'illégalité BIS ? (QUE-2035)
Question écrite urgente de Guy Mettan : Antennes 5G : pourquoi le Conseil d'Etat est-il revenu sur le moratoire de 2019 et prive-t-il les riverains de droit de recours ? (QUE-2036)
Question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Féminisation des noms de rues. Le Conseil d'Etat entend-il agir, conjointement avec la Ville de Genève, pour garantir que Ruth Fayon obtienne la reconnaissance qu'elle mérite dans l'espace public ? (QUE-2037)
Question écrite urgente de Yves Nidegger : Les jeux olympiques de la violence et des cambriolages sont-ils programmés cet été à Genève ? (QUE-2038)
Question écrite urgente de François Baertschi : Les lenteurs de la justice encouragent les mauvais payeurs et affaiblissent l'attractivité de la place économique genevoise (QUE-2039)
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que l'AIG gaspille l'argent prélevé sur le dos des taxis qui effectuent leur travail ? (QUE-2040)
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Les taxis doivent-ils vraiment payer autant pour travailler ? (QUE-2041)
Question écrite urgente de Danièle Magnin : Mesures de sécurité et plan de crise dans les écoles primaires (QUE-2042)
Question écrite urgente de Céline Bartolomucci : Est-il admissible de contraindre des élèves à créer un compte sur une plateforme informatique appartenant à une entreprise privée et ne proposant sa déclaration de protection des données qu'en allemand ? (QUE-2043)
Question écrite urgente de Gabriela Sonderegger : Suppression de la fête des Mères (QUE-2044)
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Fête des mères : jusqu'à quel point les orphelins doivent-ils bien sentir leur douleur ? (QUE-2045)
Question écrite urgente de François Baertschi : Genève est devenu Verdun (QUE-2046)
Question écrite urgente de Léo Peterschmitt : Mobilité et objectifs du plan climat (QUE-2047)
Question écrite urgente de Pierre Eckert : Antenna : l'aide au développement sous emprise ? (QUE-2048)
Question écrite urgente de Skender Salihi : Quelles sont les exigences en matière de permis de travail pour les ASP, à Genève ? (QUE-2049)
Question écrite urgente de Michael Andersen : Quand l'aide financière votée par le Grand Conseil parviendra-t-elle à l'association Genève Futur Hockey ? (QUE-2050)
Question écrite urgente de Michael Andersen : Quand l'aide financière d'exploitation votée par le Grand Conseil parviendra-t-elle à la Fondation du Stade de Genève ? (QUE-2051)
Question écrite urgente de Michael Andersen : Conséquences financières de l'annulation d'un concert pour la Fondation du Stade de Genève : qui en assume la responsabilité ? (QUE-2052)
Question écrite urgente de Michael Andersen : Euro féminin Genève 2025 : un homme présiderait l'association WEURO 2025 pour piloter les compétitions. UN PUR SCANDALE ! (QUE-2053)
Question écrite urgente de Michael Andersen : Euro féminin Genève 2025 : y a-t-il un pilote dans l'avion ? (QUE-2054)
Question écrite urgente de Michael Andersen : Déficit important pour la Fondation du Stade de Genève ? (QUE-2055)
Question écrite urgente de François Baertschi : Train : le privilège des frontaliers par rapport aux Genevois (QUE-2056)
Question écrite urgente de Sophie Demaurex : Demander l'aumône pour offrir des prestations de soins ? (QUE-2057)
Question écrite urgente de Pierre Eckert : Comment les dispositions de la nouvelle loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) sont-elles intégrées dans le renouvellement de la convention d'objectifs de l'AIG ? (QUE-2058)
Question écrite urgente de Léo Peterschmitt : La lutte contre les discriminations ne fait-elle pas partie du plan d'études romand ? (QUE-2059)
Question écrite urgente de Sophie Bobillier : Quelle est la participation du personnel de l'Etat au CAS en antiracisme dispensé par la HETS-FR ? (QUE-2060)
Question écrite urgente de Céline Bartolomucci : Récupération de l'eau de pluie dans les usages ne nécessitant pas d'eau potable : où en est-on depuis 1989 ? (QUE-2061)
Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Dossier social unique et Bureau d'information sociale (BiS) (QUE-2062)
Question écrite urgente de Leonard Ferati : Que se passe-t-il avec les droits de visites médiatisées à Genève ? (QUE-2063)
QUE 2035 QUE 2036 QUE 2037 QUE 2038 QUE 2039 QUE 2040 QUE 2041 QUE 2042 QUE 2043 QUE 2044 QUE 2045 QUE 2046 QUE 2047 QUE 2048 QUE 2049 QUE 2050 QUE 2051 QUE 2052 QUE 2053 QUE 2054 QUE 2055 QUE 2056 QUE 2057 QUE 2058 QUE 2059 QUE 2060 QUE 2061 QUE 2062 QUE 2063
Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.
Questions écrites
Le président. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:
Question écrite de Thierry Oppikofer : Que fait l'Etat pour lutter contre la violence des bandes de jeunes ? (Q-3988)
Question écrite de Darius Azarpey : Extension de l'imposition à la source aux citoyens genevois (Q-3989)
Question écrite de Darius Azarpey : Rôle du canton en tant qu'employeur dans l'intégration des réfugiés et migrants (Q-3990)
Question écrite de Diego Esteban : Lutte contre le hooliganisme : chiffres et proportionnalité (Q-3991)
Question écrite de Fabienne Monbaron : Avenue du Mail : quel avenir pour les transporteurs ? L'accord relatif au régime de vitesse sur le territoire du canton sera-t-il respecté ? (Q-3992)
Question écrite de Gabriela Sonderegger : Transfert de compétences en matière de gestion du trafic (Q-3993)
Question écrite de Jacklean Kalibala : Installations à haut risque biologique : la biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (Q-3994)
Question écrite de Souheil Sayegh : Quelle an/hiér-archie dans l'occupation du domaine public ? (Q-3995)
Question écrite de Caroline Renold : Quelle utilisation est faite des terrains de l'Etat à la rue des Pavillons 3 à Genève ? (Q-3996)
Question écrite de Caroline Renold : Nos fenêtres sont-elles enfin aux normes ? (Q-3997)
Question écrite de Stefan Balaban : Prix de l'électricité : comment les participations perçues par les SIG sont-elles utilisées ? (Q-3998)
Question écrite de Stefan Balaban : Bonus variable aux SIG et grands établissements LOIDP (Q-3999)
Question écrite de Sylvain Thévoz : Deux-roues motorisés ultra-bruyants : quelles mesures urgentes pour faire cesser les nuisances ? (Q-4000)
Question écrite de Philippe de Rougemont : A quand une facturation de l'électricité incitant à des économies ? (Q-4001)
Q 3988 Q 3989 Q 3990 Q 3991 Q 3992 Q 3993 Q 3994 Q 3995 Q 3996 Q 3997 Q 3998 Q 3999 Q 4000 Q 4001
Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.
Débat
Le président. Mesdames et Messieurs, nous reprenons le traitement des urgences avec la M 3017, dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole au premier signataire, M. Pierre Eckert.
M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'objectif de cette motion est extrêmement simple: il s'agit de relancer une action qui avait été conduite pendant la période covid, à savoir les bons du terroir. Pourquoi proposons-nous cela ? Parce que le monde agricole subit énormément de pression, est pris en tenailles entre diverses exigences, des contraintes locales, mais aussi une concurrence internationale. Ce point a très bien été mis en évidence lorsque nous avons voté la résolution 1031 «pour que la colère des paysannes et des paysans suisses ne reste pas lettre morte». Le présent texte consiste à décliner ce principe général sur un plan extrêmement local. En raison du contexte international, les coûts de production pour les agriculteurs et les agricultrices augmentent de façon sérieuse, et je pense qu'il est utile de donner un coup de pouce à ceux-ci.
Pendant la pandémie - je l'ai mentionné tout à l'heure -, l'opération a eu passablement de succès, puisqu'on a réussi à écouler 32 000 bons pour une valeur totale de 6,3 millions. C'est donc le chiffre d'affaires qui a été réalisé par les personnes ayant participé, en plus de leur résultat ordinaire. En fait, 20% du prix des bons était subventionné par l'Etat. Cette action a été réussie, et nous estimons qu'il est opportun aujourd'hui de la relancer, car les effets s'estompent. Durant la crise du covid, les professionnels qui effectuaient de la vente directe ont consenti passablement d'investissements afin de mettre en place des infrastructures de vente, et ce serait dommage, à nos yeux, que celles-ci soient perdues.
Concrètement, nous proposons une période qui s'étend de juin à septembre. Pourquoi de juin à septembre ? Tout simplement parce que c'est à cette saison que la production est la plus importante et que les acheteurs et acheteuses potentielles sont alors souvent en vacances. Il nous semble donc judicieux de relancer cette opération à ce moment.
J'ajouterai pour conclure que plusieurs groupes dans cette assemblée ont été intéressés par notre proposition. Je signale juste qu'un certain nombre de députés parmi nous font de la vente directe: ils sont soumis à l'article 24, n'ont pas signé la motion et ne s'exprimeront pas non plus, mais ils et elles n'en pensent pas moins. Mesdames et Messieurs, je vous invite à soutenir cet objet qui permettra de soutenir le monde agricole local. Je vous remercie.
M. Jacques Jeannerat (LJS). Comme l'a souligné mon préopinant, les bons du terroir ont été créés dans le contexte de la crise du covid. L'opération avait pour objectif de venir en aide financièrement aux paysans et de promouvoir l'économie et l'agriculture locales dans des temps difficiles - on s'en souvient, mon préopinant les a mentionnés.
Ce système a bien fonctionné, notamment au creux de l'été - et c'est d'ailleurs la période proposée dans la motion, de juin à septembre -, à un moment où la vente directe chez les agriculteurs est peut-être moins active que le reste de l'année. Le texte prend aujourd'hui un sens encore plus particulier avec le gel qui a touché un certain nombre d'exploitants et de vignerons.
Le dispositif des bons du terroir présente deux avantages. D'une part, c'est un soutien aux producteurs locaux, mais aussi une sensibilisation de la population genevoise à la consommation locale, aux magnifiques produits de notre canton. D'autre part, le principe est bon pour l'environnement. Consommer local, on le sait bien, est bon pour la planète: on diminue l'effet de serre, on favorise l'économie locale, on promeut les producteurs de chez nous. Le groupe LJS soutiendra cette motion. Je vous remercie.
Mme Sophie Demaurex (S). Mesdames et Messieurs les députés, nous savons tous combien il est important de soutenir nos producteurs locaux: ils sont le coeur battant de notre économie et contribuent à la préservation de notre patrimoine culinaire. Cependant, il semble que pendant l'été, les achats auprès des agriculteurs diminuent.
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette baisse. Parmi elles, les périodes de vacances et de voyages hors de Genève, l'engagement à long terme nécessaire pour aider l'agriculture locale, l'accessibilité des marchés en plein air et la préférence pour les supermarchés. Il est donc essentiel que nous trouvions les moyens de promouvoir les producteurs genevois tout au long de l'année, y compris pendant l'été.
Une solution pourrait être de relancer la délivrance de bons du terroir, ce que cette motion vous propose. L'initiative a déjà fait ses preuves et pourrait être adaptée à la période estivale pour encourager les consommateurs à se fournir auprès de nos producteurs locaux. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que ceux-ci reçoivent le soutien dont ils ont besoin, quelle que soit la saison. Pour cette raison, je vous recommande d'accepter cet objet. Merci de votre attention. (Applaudissements.)
M. François Erard (LC). Beaucoup de choses ont déjà été dites sur cette motion. La vente directe a connu un âge d'or durant la période covid: les frontières étant fermées, les consommateurs se sont notamment rabattus sur les magasins à la ferme, mais malheureusement, dès que les frontières ont été rouvertes, beaucoup ont repris leurs mauvaises habitudes, si je peux les qualifier ainsi. La baisse de fréquentation a été tellement importante que certaines exploitations - je pense à la ferme de Budé, spécialiste dans les produits bio - se sont retrouvées dans une situation dramatique.
Il s'avère que le principal grief formulé par les gens qui n'achètent plus auprès des producteurs est le prix: c'est trop cher. Ce n'est pas forcément juste, mais enfin, c'est le reproche qu'ils expriment. Dès lors, relancer l'action des bons du terroir, qui offre une réduction de 20% sur les prix affichés, permettrait de redonner un petit coup de «boost», si je puis dire, à cette activité et habituerait surtout les consommateurs à venir à nouveau dans les fermes. On sait - heureusement ou malheureusement - que le prix constitue un facteur prépondérant et joue un grand rôle dans l'acte d'achat.
Cette opération, fruit d'une collaboration entre GenèveAvenue, l'OPAGE et l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, a très bien fonctionné la dernière fois, cela a été relevé: 32 000 bons ont été distribués, pour un chiffre d'affaires total de 6,3 millions. Par conséquent, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vous invite à soutenir cette motion. Merci.
Une voix. Bravo, François.
Le président. Je vous remercie. La parole est à Mme Bidaux pour une minute et des poussières.
Mme Patricia Bidaux (LC). Merci, Monsieur le président. Je prends la parole en mon nom propre, puisque je suis touchée par l'article 24. Cela étant, je tiens à signaler, avec toute l'amitié que je porte à M. le député Eckert - vous transmettrez -, qu'il n'est pas admissible qu'on utilise l'article 24 pour donner mon préavis sur cette motion. Je vous remercie de bien vouloir transmettre, Monsieur le président, que lorsque l'on est concerné par l'article 24, on ne prend pas position. Je serais reconnaissante que les autres députés n'expriment pas mon point de vue à ma place. Je vous remercie.
Une voix. Bravo.
M. Pierre Eckert (Ve). J'ai oublié de vous signaler une chose, Mesdames et Messieurs: j'ai déposé un amendement à cette motion. En effet, les personnes qui représentent le monde agricole nous ont rendus attentifs au fait qu'il y avait un risque que ce dispositif entre en concurrence avec d'autres aides accordées par l'Etat en raison de la situation de gel connue récemment ou du contexte international. Aussi, je propose un amendement stipulant que le soutien offert par l'opération des bons du terroir ne doit en aucun cas entrer en collision avec d'autres subventions allouées par le canton. La nouvelle invite est formulée de la façon suivante: «à affecter un budget spécifique à cette action sans empiéter sur d'autres aides qui pourraient être attribuées à l'agriculture». Je vous remercie de soutenir cet amendement.
M. Jacques Béné (PLR). Chers collègues, je suis désolé, mais je vais un petit peu détonner au milieu de ce concert de louanges sur cette motion. Ce n'est pas qu'on n'entend pas soutenir l'agriculture, au contraire, nous voulons une agriculture pérenne et durable. D'ailleurs, rien dans le texte ne fait mention à une agriculture durable; pour une fois, les Verts ne proposent pas quelque chose en lien avec l'urgence climatique, la durabilité ou le bio ! Mais malheureusement, Mesdames et Messieurs, je pense que ce parlement doit rester raisonnable: nous ne nous trouvons pas dans une période de crise.
Les bons du terroir avaient été mis en place à l'époque du covid parce qu'il n'y avait carrément plus de consommation. Il n'y avait plus de consommation ! Alors quand j'entends aujourd'hui qu'il faut relancer l'action sous prétexte que durant l'été, on vend un peu moins de produits agricoles dans notre canton... Dans ce cas, il faudrait aussi discuter d'aides aux restaurateurs, parce que pendant la saison estivale, il y a beaucoup moins de monde dans les établissements, les gens partent en vacances, comme cela a été indiqué, et ne vont donc plus manger au restaurant. Dans la construction également, on observe une dégradation de l'activité.
Dans les considérants de la motion, il est mentionné que «les coûts de revient pour les paysans et les paysannes augmentent». Les coûts de revient pour les paysans et les paysannes augmentent ? Mais enfin, ils augmentent dans toutes les branches de notre canton ! On pourrait encore citer les boulangeries: en été, il y a moins de clients dans les boulangeries, parce que les Genevois partent en vacances. Les dernières statistiques démontrent très clairement qu'il y a un net repli, que les perspectives sont moroses dans le commerce de détail, mais pas que dans l'alimentaire, aussi dans le non-alimentaire.
Ce que je vous propose de faire, Mesdames et Messieurs, parce que pour ma part, j'aimerais bien obtenir davantage d'informations sur tous les éléments qui concernent cette motion, c'est de la renvoyer en commission. D'une part, une base légale est nécessaire; aujourd'hui, il n'y en a pas, le Conseil d'Etat devrait nous soumettre un projet de loi à ce sujet.
D'autre part, je souhaiterais un bilan du dispositif des bons du terroir - qu'a-t-il réellement apporté à l'économie ? -, de la situation et des perspectives non seulement pour l'agriculture, mais également pour les autres secteurs d'activité: y a-t-il vraiment trop de production en été, enregistre-t-on des pertes, des stocks sont-ils perdus parce qu'ils ne sont pas consommés ? Ou bien s'agit-il juste d'une aide ponctuelle par, je ne vais pas dire corporatisme, mais plutôt populisme, parce qu'on est dans le «trend» avec l'agriculture et qu'il faut la soutenir à tout prix ?
Je suis très surpris - et je terminerai sur ce point - que les Verts aient déposé cette motion et pas directement un projet de loi, ce qui aurait été beaucoup plus rapide. Je vous recommande dès lors, Mesdames et Messieurs, pour faire le point et avec une possibilité réelle de soutien de notre part, de renvoyer ce texte en commission. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets cette proposition aux voix.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3017 à la commission de l'économie est rejeté par 53 non contre 27 oui.
Le président. Nous passons au vote sur l'amendement de M. Pierre Eckert consistant à ajouter la nouvelle invite suivante: «à affecter un budget spécifique à cette action sans empiéter sur d'autres aides qui pourraient être attribuées à l'agriculture».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 52 oui contre 27 non et 2 abstentions.
Mise aux voix, la motion 3017 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui contre 17 non et 5 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Débat
Le président. Nous abordons l'urgence suivante, soit la R 1033, en catégorie II, trente minutes. Monsieur Stéphane Florey, vous avez la parole.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, vous l'aurez certainement appris, au mois de mars de cette année, la Commission européenne a voté la possibilité pour les transporteurs d'augmenter la taille des camions: ceux-ci peuvent passer de 40 à 60 tonnes, ce qui constitue une hausse considérable de leurs dimensions. On pourrait retrouver sur nos routes des poids lourds mesurant un peu plus de 25 mètres de long !
Je vous laisse imaginer ce que ça représente, pour ceux qui sillonnent de temps en temps nos autoroutes. Quand vous devez dépasser un camion qui correspond aux normes actuelles, ce n'est déjà pas évident, quand deux camions se doublent, ça l'est encore moins, mais alors imaginez deux véhicules de 60 tonnes côte à côte en train de se dépasser ! Pensez à quel point la sécurité serait mise à mal avec de tels engins.
De plus, il faut bien avoir conscience que nos infrastructures routières sont totalement inadaptées à ce jour pour accueillir de tels camions, ça nous coûterait au bas mot des milliards de francs. Non seulement ce serait cher pour le canton, qui devrait adapter son réseau, mais au niveau national, ça représenterait des investissements à hauteur de dizaines de milliards, car tout le réseau serait à adapter, à savoir nos autoroutes, les échangeurs. Ne serait-ce que pour Genève, il y a la plateforme douanière de Bardonnex qui n'est pas du tout adaptée aujourd'hui pour recevoir ce genre de camions.
En un mot, la Suisse et Genève en particulier n'ont absolument rien à gagner à voir ces poids lourds débarquer sur notre territoire. On sait que l'Union européenne et la Suisse ont rouvert des négociations bilatérales, et ce sujet viendra tôt ou tard sur le tapis; il avait déjà été évoqué il y a plusieurs années, notre Grand Conseil s'était déjà opposé à l'arrivée de ces camions. Ce que je propose, pour ma part, c'est de continuer à mettre la pression, de continuer à s'y opposer.
J'ajouterai encore que l'ASTAG elle-même, qu'on aurait pu croire intéressée, puisque commercialement...
Le président. Monsieur le député, vous devez mettre fin à votre intervention.
M. Stéphane Florey. Merci, Monsieur le président. Je prendrai sur le temps de mon groupe. Je disais donc que l'ASTAG elle-même est opposée à cette mesure, elle n'y voit aucun gain. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, il n'y a aucun avantage commercial à investir dans de tels camions.
En résumé, on ne voit que des défauts: les frais reviendraient finalement au contribuable, la sécurité de notre réseau routier serait mise à mal. Aussi, le groupe UDC vous recommande d'accueillir favorablement cette résolution et de la renvoyer à Berne afin que le canton de Genève puisse se faire entendre quant à l'arrivée de ces 60 tonnes sur nos routes. Je vous remercie.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous, les Vertes et les Verts, ne voulons pas de méga-camions de 60 tonnes sur les routes suisses et genevoises, tout comme nous ne voulons pas agrandir les autoroutes, ainsi que le prévoit actuellement un projet pour une troisième voie autoroutière, ou encore de nouvelles autoroutes nocives, inutiles et coûteuses. Nous refusons fermement de dilapider l'argent public en dépensant des milliards pour des routes, du béton, du bitume, des camions qui vont davantage rouler et polluer.
Nous ne voulons pas non plus de travaux d'élargissement des postes de douane, d'aménagement de parkings, de travaux de mise en adéquation des ponts, mais surtout nous ne voulons pas une surcharge de trafic sur les routes alpines. Cela va à l'encontre du bon sens et de l'initiative des Alpes, qui préconise que le transport des marchandises se fasse sur le rail pour des raisons évidentes de protection de l'environnement et de situations de dérèglement climatique.
Lorsque certains parlementaires européens, via la Commission européenne, utilisent des prétextes écologiques pour imposer les giga-camions, nous ne sommes pas dupes. On prétend transporter la même quantité de biens avec moins de trajets grâce à ces 60 tonnes à zéro émission, mais cela ne compense pas les dégâts causés à l'environnement. C'est le transfert des marchandises par le rail qui fonctionne actuellement et qui contribue véritablement à la réduction des émissions de CO2.
Enfin, ce que nous voulons vraiment, c'est moins de mobilité sur les routes, plus sur le rail, moins de déplacements tout court, moins d'envahissement de l'espace que nous partageons, moins de détérioration du paysage. Nous voulons moins de pollution, moins de nuisances sonores, moins de dégradation des paysages et moins de problèmes de santé liés à ces nuisances. En conclusion, nous voulons simplement le respect de l'environnement et de la politique des transports qui passe par l'initiative des Alpes et le rail. Bien évidemment, nous soutiendrons cette résolution. Merci.
M. Yves Nidegger (UDC). On dit qu'il faut séparer l'homme de l'acteur - on l'a dit pour Polanski, pour Depardieu; il faut également séparer la résolution du camion. Dans cette affaire, il s'agit de politique internationale, ce n'est vraiment pas une compétence genevoise. Je vous rappelle qu'il existe des accords entre la Suisse et l'Union européenne qui nous ont déjà amenés à créer des transversales ferroviaires pour faire passer les 40 tonnes sur le rail et non sur les routes.
L'idée qu'il faille que Genève explique à M. Cassis qu'il doit, dans le cadre du mandat de négociation et des nouvelles discussions avec l'Union européenne, signaler que nous ne voulons pas des 60 tonnes peut paraître très nécessaire dans cet hémicycle, mais la question va évidemment de soi et est déjà intégrée à Berne.
Une fois de plus, c'est quand on a vraiment besoin d'indiquer aux représentants des Chambres fédérales qu'il y a un truc qu'ils n'ont pas compris et que nous avons mieux compris qu'eux dans un domaine qui relève de notre compétence qu'on peut leur renvoyer une résolution. En l'occurrence, s'il est une résolution fondamentalement justifiée sur le fond, mais absurde quant au moyen utilisé, c'est bien celle-ci. Evidemment, je ne voterai pas, indépendamment de ce qu'en pensera M. Florey, un texte aussi à côté de la plaque et qui n'a d'autre objectif que de faire en sorte que...
Une voix. Non, mais c'est lamentable !
M. Yves Nidegger. ...chaque député ici qui la soutiendra ait l'impression d'avoir accompli un acte à la fois courageux, viril et intelligent alors qu'en réalité, c'est un pet dans l'eau.
M. Matthieu Jotterand (S). Contrairement à une partie de l'UDC, je serai d'accord avec une autre partie de l'UDC. On y était presque ! Pour une fois, le groupe socialiste peut être d'accord avec l'UDC, mais n'y arrivera pas complètement, puisque ses membres eux-mêmes ne sont pas d'accord entre eux. Par conséquent, on ne peut pas être d'accord avec eux entièrement.
Une fois n'est pas coutume, je citerai un conseiller fédéral UDC, M. Albert Rösti, qui, hier encore, lors du Congrès ferroviaire, a indiqué que le trafic de marchandises qui se pratiquait sur le rail devait rester sur le rail. J'irais même plus loin en énonçant qu'il faudrait augmenter le transport ferroviaire ! Mais bon, au moins, on est d'accord sur le fait que ce qui est sur le rail ne doit surtout pas passer sur la route. Ce qui est efficace sur le rail, ce sont les transports interurbains, les transports de marchandises volumineuses; en ce qui concerne le trafic par wagons isolés, c'est un peu plus complexe, mais pour des trajets longs qui justifieraient des camions de 60 tonnes, le train est extrêmement efficace.
En Suisse, on a la chance d'avoir un secteur ferroviaire compétitif, contrairement à d'autres pays où la situation est plus compliquée; on serait bien bêtes de lui imposer la concurrence des méga-camions de 60 tonnes. Pour rappel, le rail engendre beaucoup moins de nuisances, est bien plus écologique - avec une efficience énergétique deux à trois fois supérieure par rapport à la route - et, dans des secteurs où on subit une pénurie de personnel, quand vous avez besoin d'un conducteur de train plutôt que de trente chauffeurs de camion, c'est évidemment bien plus simple à trouver.
Nous étions donc quasiment d'accord avec l'UDC, mais il faut tout de même dénoncer une chose, une phrase à la fin de l'exposé des motifs; c'est dommage, on était prêts à être d'accord, et puis on lit un propos extrêmement anti-européen, inutile, qui certes ne restera pas dans l'histoire, puisque l'exposé des motifs d'une résolution n'est pas appelé à demeurer, mais quand même. Il faut réaffirmer ici que l'Europe a tous ses avantages; bien sûr, tout n'est pas bon à prendre, notamment les méga-camions de 60 tonnes, certains aspects sont un peu plus problématiques, mais ce n'est pas en combattant l'Europe et en plaçant une diatribe europhobe dans l'exposé des motifs qu'on fera avancer les choses.
Enfin, il est assez amusant de voir que l'UDC - je dis l'UDC, puisque M. Nidegger, jusqu'à preuve du contraire, en fait partie - tire à boulets rouges sur absolument toutes les résolutions à destination de l'Assemblée fédérale, comme M. Nidegger l'a rappelé, et puis que là, l'UDC une et unie dépose une résolution alors même qu'elle a la majorité à Berne ainsi qu'un conseiller fédéral chargé du département concerné ! Malgré tout, nous soutiendrons ce texte.
M. Jacques Jeannerat (LJS). Cette résolution est un peu de la tarte à la crème, je rejoins Yves Nidegger. Mon groupe et moi-même sommes contre les 60 tonnes sur le territoire de notre canton, mais s'agissant des routes de la Confédération, c'est l'affaire du Conseil national et du Conseil des Etats ! Tous les partis qui se sont exprimés aujourd'hui ont des représentants à Berne. Mesdames et Messieurs, je m'engage, avec mon groupe, en 2027, quand nous aurons un conseiller aux Etats et trois conseillers nationaux, à soutenir l'interdiction de ces camions sur les routes suisses.
Arrêtons d'être ridicules avec ces résolutions ! En tant que chef de groupe, j'ai reçu l'autre jour, lors de la séance du Bureau et des chefs de groupe, les réponses à six résolutions que nous avons votées ces derniers mois à l'attention des Chambres fédérales: toutes ont été recalées. Cessons d'être ridicules ! Nous n'allons pas nous opposer à cette résolution, parce que cela relève du bon sens de ne pas laisser des véhicules de 60 tonnes circuler sur nos routes, mais arrêtons de nous prendre pour le centre du monde helvétique, Mesdames et Messieurs ! Appelez vos conseillers nationaux, demandez-leur de faire le boulot ! Je suis d'accord avec Nidegger.
M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues...
Une voix. Vas-y, docteur !
M. Souheil Sayegh. ...qui peut le plus peut le moins. C'est une forme de prévention: en interdisant les 60 tonnes, on se donne les moyens d'interdire les 120 tonnes qui arriveront peut-être plus tard, quand LJS aura des conseillers nationaux et des conseillers aux Etats. Au Centre, on aime la tarte à la crème, et c'est pour celle-ci que nous avons décidé de soutenir cette résolution; d'ailleurs, nous sommes les seuls à l'avoir déjà validée en la cosignant.
Contrairement aux Verts, de notre côté, on se rend compte que sur nos routes, on n'a déjà plus de place pour nos propres véhicules, et c'est pour ça que nous soutenons également l'élargissement de l'autoroute approuvé par Berne. Par ailleurs, la Suisse est pionnière dans le ferroutage, Mesdames et Messieurs. Il faut absolument investir dans le ferroutage, c'est par cette voie que la Suisse se démarquera du reste de l'Europe.
Enfin, je terminerai là-dessus: ces derniers temps, il a été reproché au Centre d'être un peu dispersé dans ses votes; je m'aperçois que nous ne sommes pas le seul parti dans cette situation - je me tourne vers ma gauche ! Pour ces raisons, afin d'interdire les camions de 60 tonnes sur nos routes, Le Centre vous recommande d'accepter cette résolution et de la renvoyer à Berne. Je vous remercie.
Des voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stéphane Florey pour trente secondes.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Ce sera largement suffisant pour que vous transmettiez à mon collègue de derrière... (Rires.) ...que ses propos sont totalement déplorables et indignes d'un chef de groupe, ce qui nous fait nous demander s'il est vraiment à sa place ici... (Applaudissements.) Le fait est que le groupe UDC vous recommande malgré tout de soutenir cette résolution, Mesdames et Messieurs. Je vous remercie. (Commentaires.)
Une voix. Faites-vous un gros bec, allez !
Une autre voix. Un câlin !
Une autre voix. Un bisou !
Une autre voix. Ça nous fait trop de peine !
M. Jacques Béné (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, le PLR s'opposera à cette résolution. Comme l'a souligné M. Jeannerat, les six dernières ont été balayées par l'Assemblée fédérale, donc c'est un petit peu comme l'histoire de «Pierre et le Loup»: à force d'envoyer des résolutions à Berne, ils ne les lisent même plus, et quand on en aura une vraiment importante, eh bien elle sera shootée aussi. Celle-ci est particulièrement ridicule.
La parano de l'UDC avec l'Europe ! Et ses suppositions - parce que tout est au conditionnel dans le texte: «autoriserait», «détériorerait», «irait», «pourrait», ce ne sont que des conjectures. Alors je sais que selon vous, ce n'est pas parce que vous êtes paranos qu'il n'y a pas de complot, mais en l'occurrence, il n'y a vraiment pas de complot. Vous le relevez vous-mêmes en évoquant «l'opposition politique générale aux "méga-camions"». Oui, il y a une opposition politique générale, tout le monde est opposé aux méga-camions, nous les premiers.
Il n'y a pas de 60 tonnes sur nos routes maintenant, il n'y en aura pas à l'avenir. Il n'y a déjà pas de 40 tonnes sur le territoire de notre canton, donc je ne vois pas comment il pourrait y avoir des 60 tonnes. Oui, l'ASTAG est opposée à ces énormes camions, bien sûr qu'elle y est opposée, et alors ? (Remarque.) Mais il n'y en a pas, on n'a pas besoin de s'opposer à quelque chose qui ne va pas arriver !
Que l'Europe prenne ses dispositions, édicte des directives, et on verra bien s'il faut les appliquer en Suisse. Aujourd'hui, absolument aucun indice ne peut nous laisser penser qu'une seule personne en Suisse serait en faveur des 60 tonnes. Aussi, arrêtons d'être ridicules, refusons cette résolution, laissons le Conseil fédéral et les Chambres faire leur travail en toute sérénité et gardons nos arguments pour des sujets essentiels. Je vous remercie.
Le président. Merci à vous. La parole est à M. Vincent Subilia pour une minute.
M. Vincent Subilia (PLR). Merci, Monsieur le président. Il ne m'en faudra pas plus, dans le sillage de l'excellente intervention de mon collègue PLR et sans me prononcer sur les psychodrames qui peuvent se jouer à ma gauche dans cet hémicycle et en famille, pour rebondir sur les propos tenus par le député Jotterand, lequel évoquait le Congrès ferroviaire, auquel j'ai eu le plaisir d'assister hier - raison de mon absence - en présence de notre ministre des transports, qui prendra la parole dans un instant, et dire, afin de compléter l'information, parce que c'est une échéance qui aura toute son importance, que si le conseiller fédéral Rösti a effectivement souligné l'importance que revêt le rail - et les moyens lui sont consacrés -, il a également - il faut ici être honnête - relevé la nécessité du réseau routier et donc celle de procéder à l'élargissement de l'autoroute entre Lausanne et Genève, en complémentarité; c'est ainsi que nous construirons la mobilité de demain. Je vous remercie.
Une voix. Très bien.
Le président. Merci bien. Je donne la parole à M. Lionel Dugerdil pour dix secondes.
M. Lionel Dugerdil (UDC). Merci, Monsieur le président. Cela me suffira pour rappeler à l'un de mes préopinants que les 40 tonnes sont bien en circulation à Genève depuis des années, si ce n'est des décennies. J'espère que le reste de son argumentaire est plus juste que cet élément-là.
Le président. Je vous remercie. Monsieur Jotterand, la parole vous revient pour onze secondes.
M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Monsieur le président. Contrairement à ce que M. Subilia soutient, bien sûr que non, ce n'est pas avec de nouvelles autoroutes qu'on améliorera le trafic, c'est en le déplaçant sur le rail. Le rail est bien plus efficient que la route, c'est le rail qui sera la solution pour le transport des marchandises demain.
M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai écouté avec beaucoup d'attention l'intéressant débat qui vient de se tenir sur la question des poids lourds dans notre canton. D'abord, à la forme, je me permets de vous dire ici, dans le droit fil de ce qu'a évoqué le député Béné, que la multiplication des résolutions à l'attention de Berne ne nous aide franchement pas. En effet, cela donne le sentiment que le parlement cantonal s'agite beaucoup auprès du Parlement fédéral.
Pas plus tard qu'hier, je rencontrais avec quelques-uns d'entre vous le conseiller fédéral Rösti pour discuter de trains et plus généralement de transports. Alors je vous rassure: il ne m'a encore jamais parlé de vos résolutions, mais ces textes encombrent malgré tout l'ordre du jour des Chambres fédérales.
Aussi, j'irai dans le sens de ce qui a été relevé précédemment: un peu de parcimonie ne nuirait pas. Cela nous permettrait, de temps en temps, de nous appuyer sur un élan du parlement cantonal; s'il y en a trop, naturellement, cet élan ne vaut plus rien.
Sur le fond, Mesdames et Messieurs, il s'agit d'un sujet important. A cet égard, je remercie les auteurs de la résolution de porter notre attention dessus. En Suisse en général et à Genève, qui est un petit canton, en particulier quant à la question du fret, nous faisons face à un grand enjeu: le volume de produits manufacturés, de biens divers et variés qui arrivent sur notre territoire est en hausse, mais les routes ne se multiplient pas, les lignes ferroviaires non plus.
Il faut être conscient, parce qu'on a toujours en tête l'idée qu'il serait magnifique de transférer le plus possible le transport sur le rail, qu'un train qui circule avec des marchandises, c'est un train qui circule sans passagers, en principe. Or les sillons ferroviaires sont déjà largement utilisés par le fret, donc la capacité de faire passer davantage de marchandises est extrêmement réduite, à teneur d'un réseau ferroviaire qui ne va pas s'étendre massivement ces prochaines années. Comme vous le savez, le défi, c'est déjà d'améliorer l'infrastructure existante et d'augmenter un peu, par exemple s'agissant de la redondance Genève-Lausanne, les liaisons existantes.
Dans ce contexte, vous déciderez du sort que vous réserverez à la résolution, cela vous appartient, le Conseil d'Etat ne vous dira pas ce que vous devez faire, mais j'attire votre attention sur un document fondamental qui vous parviendra à la fin de ce mois, à savoir le plan d'action sur les transports professionnels: c'est le reflet d'un travail réalisé en profondeur avec l'ASTAG et tous les acteurs des milieux économiques qui ont des biens à importer dans le canton et qui génèrent des déplacements, le résultat d'un travail minutieux. On y fait la démonstration qu'il est possible de progresser avec les vélos-cargos, mais quarante vélos-cargos font un 40 tonnes, donc les limites sont assez vite atteintes. Il y a un potentiel d'amélioration de même que des pistes intéressantes pour éviter la multiplication des camions, mais les capacités sont réduites.
A mon avis, de l'avis du Conseil d'Etat, c'est à la faveur de ce plan d'action que vous pourrez mesurer l'implication des milieux économiques, et je peux vous assurer qu'elle est au rendez-vous. Des pistes sont envisagées, notamment - et ce n'est pas mon collègue Hodgers qui me contredira - sur la rénovation et la revisitation du quartier Praille-Acacias-Vernets, qui est un centre de logistique fondamental pour le canton, sur les perspectives d'achalander mieux, différemment, y compris dans les commerces du centre-ville, avec l'arrivée des biens par des modes de transport différents.
Dès lors, votez ce que vous voulez s'agissant de cette résolution. Dans tous les cas, je vous inviterai au mois de juin à la commission des transports et sans doute aussi cet automne, à la faveur du plan d'action sur les transports professionnels, à vous pencher plus en détail sur les vrais enjeux et risques du transport de marchandises.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous procédons au vote.
Mise aux voix, la résolution 1033 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat par 66 oui contre 23 non et 7 abstentions (vote nominal).
Débat
Le président. Voici la prochaine urgence: la R 1034. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je passe la parole à Mme Xhevrie Osmani.
Mme Xhevrie Osmani (S). Merci, Monsieur le président. Je ne m'attendais pas à intervenir avant l'auteur de la résolution. Je commencerai peut-être par un rappel historique: 82 millions de francs avaient été alloués à l'organisation de la coupe d'Europe de football masculin de 2008. Il s'agit d'une grande somme alors que le tournoi était co-organisé par l'Autriche. (Un instant s'écoule.) Je ne sais pas... Est-ce que je dois prendre la parole après ? (Commentaires.) Très bien, dans ce cas, je continue. (Commentaires.) Ah bon, eh bien tant pis ! On peut même se demander, s'il avait eu lieu exclusivement en Suisse, si la Confédération n'aurait pas investi encore plus de moyens. Aussi, que le Conseil fédéral affecte aujourd'hui seulement 4 millions pour le championnat d'Europe de foot féminin de 2025 semble dérisoire et montre un traitement asymétrique et déséquilibré entre le foot masculin et le foot féminin.
Encore un petit rappel historique: Viola Amherd... (Commentaires.) Amherd, ministre des sports... (Rires. L'oratrice rit.)
Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs les députés !
Mme Xhevrie Osmani. Bon, ce n'est pas comme si on découvrait son nom de famille seulement maintenant ! ...disait en 2005, lorsqu'elle était conseillère nationale: «Pour obtenir un effet durable de l'événement, il faut investir.» Cette compétition est également très significative et constitue une belle occasion de montrer l'importance de soutenir le football féminin, non seulement pour l'égalité des sexes dans le sport, mais aussi pour inspirer et encourager les jeunes filles à le pratiquer. Un investissement plus élevé peut permettre de briser les barrières et de promouvoir une participation équilibrée.
Les coûts liés à l'organisation de l'Euro 2025 seront très vite amortis, car l'événement attirera beaucoup de monde, le foot féminin est de plus en plus populaire et suivi, et l'économie en profitera à travers le tourisme, l'hôtellerie, la restauration, sans oublier les retombées médiatiques. La Confédération doit allouer des fonds plus élevés pour ne pas prendre de risques dans l'organisation, mais aussi et surtout, nous devons montrer que nous sommes à la hauteur d'une manifestation majeure et ainsi entretenir et améliorer l'image de la Suisse à l'international.
Par ailleurs, l'effort déployé par les collectivités et la générosité de celles-ci devraient faire rougir la Confédération. En effet, les quelques sites qui accueilleront l'événement ont accordé des fonds à hauteur de 18,5 millions pour Zurich - rien que pour cette ville ! -, de presque 13 millions pour Bâle-Ville, d'environ 6 millions pour la Ville de Berne, et récemment, la Ville de Genève a décidé d'un montant de 1,15 million. Compte tenu de l'engagement pris et de la parole donnée par toutes ces villes, cette résolution représente un signal de plus bienvenu envoyé au Parlement fédéral, et nous la soutiendrons. Merci. (Applaudissements.)
M. Skender Salihi (MCG). Chers collègues, la Suisse accueille pour la deuxième fois l'Euro, cette fois-ci féminin. Cet événement majeur offre une occasion de promouvoir le foot féminin et le sport au sens large. La décision du Conseil fédéral de réduire le soutien financier initial en le faisant passer à 4 millions de francs est jugée incohérente et discriminatoire, surtout en comparaison avec l'investissement octroyé lors de l'Euro 2008, lequel était masculin. Il faut souligner que les différences entre les compétitions féminines et masculines ne justifient pas un tel écart de traitement. Pour promouvoir l'égalité entre les sexes dans le sport, le parlement cantonal est invité à adopter cette résolution et à la transmettre aux Chambres fédérales. Je vous remercie.
Mme Emilie Fernandez (Ve). Comme nous l'avons entendu, pour la deuxième fois de son histoire, la Suisse se prépare à accueillir l'Euro - féminin, cette fois-ci. Cet événement constitue une opportunité unique de promouvoir le sport féminin au sens large. Un article d'ONU Femmes rappelle que malgré les progrès réalisés, les inégalités persistent dans plusieurs sports olympiques. Certaines disciplines telles que le football et le rugby sont toujours dominées par les hommes pour ce qui est de la visibilité, du financement et des opportunités. En effet, les compétitions féminines sont trois fois moins médiatisées que les masculines. Voilà pourquoi il est essentiel de continuer à lutter contre ces disparités et à promouvoir l'inclusion des femmes dans tous les sports.
En Suisse, Mesdames et Messieurs, le football féminin est en plein essor: de 4000 joueuses officiellement affiliées à l'ASF en 1990, le nombre est passé à 8000 en 2000, puis à 20 000 en 2010, et aujourd'hui, les jeunes femmes sont plus de 30 000 à jouer à travers le pays, réparties dans quelque 800 équipes. A la lumière de ces chiffres, on aurait pu penser que la Confédération se donnerait les moyens d'accueillir cette manifestation comme elle le mérite. Toutefois, comme la résolution nous l'apprend, c'est en réalité une enveloppe vingt fois plus petite que lors de l'Euro masculin de 2008 qui est proposée, ce qui n'est évidemment pas acceptable. C'est la raison pour laquelle notre groupe soutiendra ce texte et vous invite à en faire de même. Merci. (Applaudissements.)
M. Xavier Magnin (LC). Mesdames et Messieurs les députés, honnêtement, je ne comprends pas comment on en est arrivé là. Qu'on doive déposer une résolution à Berne pour dire au Conseil fédéral: «Mais à quoi jouez-vous ?» ! Mais petite Suisse ! Petite Suisse ! Nous devons absolument encourager le sport de façon générale - c'est un facteur de cohésion, de brassage des populations - et le sport féminin en particulier, surtout le football, qui est en plein essor, qui explose ! Ce qui est en train de se passer est prodigieux, merci à tous les acteurs de promouvoir le sport féminin, le football notamment, on doit le soutenir.
Je ne comprends pas la décision du Conseil fédéral de réduire la masse financière destinée à cette manifestation. Déjà qu'on nous a répondu, s'agissant d'une précédente résolution, que Genève n'a pas la capacité d'organiser une COP31. Dans le cas d'espèce, on doit vraiment marquer le coup ! Alors peut-être que c'est inutile, certains députés estiment que c'est inutile, mais non, Genève doit défendre ses positions, Genève doit défendre le sport, Genève doit défendre le sport féminin. Comme le dit souvent un autre député: «Ici, c'est Genève !»
Nous devons renvoyer cette résolution à l'Assemblée fédérale. La Ville de Genève a fait le travail: Marie Barbey, que je félicite, a porté ce même message en prévoyant un investissement de 1,15 million. Quand on sait que le budget de la Confédération s'élève à 80 milliards et qu'on pleure pour quelques sous, pour 15 millions en faveur du sport et du sport féminin, vraiment, il y a de quoi se poser des questions.
Pour la boutade, j'espère que cet Euro verra se tenir un match Suisse-France, nous serons fiers d'une victoire helvétique ! Merci.
Une voix. Bravo.
M. Laurent Seydoux (LJS). Chers députées et députés, vous savez que le groupe LJS attache beaucoup d'importance au sport, vecteur essentiel du vivre-ensemble. On le voit actuellement, le sport suisse en général se porte bien, mais également le sport féminin. C'est avec énormément de satisfaction que nous avons appris, au moment de l'attribution de l'organisation du championnat d'Europe féminin 2025, que cette mission revenait à la Suisse, notamment à Genève: cinq matchs auront lieu ici, dont un quart de finale et une demi-finale.
Alors quelle ne fut pas notre surprise, alors qu'un budget de 15 millions avait été promis par la Confédération, de nous retrouver avec seulement 4 millions, qui plus est à utiliser au détriment des autres sports. Les Chambres fédérales ont pris les choses en main et, a priori, après le Conseil des Etats, le Conseil national devrait signaler au Conseil fédéral l'importance que revêt cette manifestation et le sport en général en Suisse.
Au-delà de ce qu'on peut dire sur les résolutions que nous renvoyons à Berne, nous sommes directement concernés et allons soutenir fortement cette résolution pour indiquer au canton aussi à quel point il est important que cette compétition se tienne à Genève, pour montrer le soutien d'un parlement que j'espère unanime en faveur de cet événement qui, je vous le rappelle, laissera un héritage - et c'est aussi l'objectif -, notamment sur la question du sport féminin. Dès lors, nous vous encourageons à réunir la plus grande majorité possible sur cette résolution. Merci beaucoup.
M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, les effectifs des équipes féminines dans le sport en général - je citerai l'exemple du volleyball, du basketball et du rugby - et dans le football en particulier ont explosé en Suisse. Il y a plus qu'un doublement des membres dans tous les clubs, et cela va d'ailleurs poser un certain nombre de problèmes au niveau des infrastructures, tant sur le plan cantonal, à cause de l'exiguïté de notre territoire, qu'à l'échelle fédérale.
On peut se poser la question suivante: comment se fait-il qu'à Berne, avec un budget de 80 milliards, on n'arrive pas à débloquer 15 millions pour l'Euro féminin ? Une motion a été déposée devant le Conseil des Etats pour rétablir le fameux budget de 15 millions en faveur de l'Euro 2025, et il semblerait que le vote soit favorable, donc le texte devrait passer devant le Conseil national.
Il faut féliciter - cela a été relevé par mon préopinant Xavier Magnin - la Ville de Genève qui a prévu 1,15 million en faveur de l'Euro 2025; j'espère que l'Etat de Genève en fera autant, car notre Stade de Genève à la Praille a besoin de rénovations pour accueillir dignement cet événement.
Le groupe UDC votera ce texte. Bon, on sait où finissent malheureusement à peu près toutes nos résolutions à Berne, mais il est important, en tant que pays organisateur de l'Euro, qui comprendra cinq compétitions à Genève, dont un quart de finale et une demi-finale, de montrer notre soutien au sport féminin. Voilà pourquoi l'UDC adoptera cette résolution. Je vous remercie.
M. Yves Nidegger (UDC). Je m'en voudrais de casser cette merveilleuse unanimité autour d'une autre résolution inutile, mais non seulement il s'agit d'une résolution, de celles dont je sais, pour les avoir examinées pendant seize ans à Berne, qu'elles sont reçues avec un haussement d'épaules de plus en plus agacé par le Parlement fédéral, mais en plus, il s'agit d'une résolution sur un sujet dont M. Ivanov vient d'indiquer à juste titre qu'il est déjà discuté par les Chambres fédérales: attirer leur attention là-dessus n'est donc pas vraiment formidable.
Ensuite, Mesdames et Messieurs, le texte évoque un soutien «inconditionnel»: avez-vous déjà vu quelque chose sur cette terre qui soit inconditionnel ? Cela n'existe pas, à part peut-être...
Une voix. L'amour d'une mère !
M. Yves Nidegger. Oui, l'amour d'une mère et la dette cantonale ! Mais pour le reste, rien n'est inconditionnel. Au risque de paraître rabat-joie, au risque même de prêcher dans le désert, je vous invite à ne pas accepter cette résolution dont le seul objet - vous me direz que c'est précieux - est de vous rendre beaux à vos propres yeux.
M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, «petite Suisse !», s'exclamait Xavier Magnin; grandes économies, répondrait le Conseil fédéral. Oui, nous sommes bien dans cette dynamique, portée par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, de resserrer les boulons du budget national et, partant, de faire des choix malheureux: les 15 millions de départ sont passés à 4 millions. Et il faut être encore plus précis: il s'agit de 4 millions sur le budget actuel de l'Office fédéral du sport, donc leur utilisation se fera au détriment des autres aides accordées par ce service; nous ne pouvons évidemment que le regretter.
S'il n'y a qu'une seule résolution à soutenir, disait M. Béné, alors c'est celle-ci, notamment pour des raisons financières. Je vais détailler ce point, parce qu'on parle aujourd'hui de 41 000 femmes et jeunes filles licenciées dans des clubs de foot en Suisse: c'est le sport qui a connu la plus grande augmentation de membres. Si la diminution budgétaire pour l'organisation du tournoi est confirmée par le Conseil fédéral, les risques majeurs sont les suivants.
D'abord, il faudra malheureusement renoncer au principe de l'intégration des transports publics dans le billet pour l'Euro, puisque le montant de l'opération est actuellement compris dans les 15 millions prévus par la Confédération à raison d'un tiers, et aucune autre entité, que ce soit les villes hôtes ou les cantons, ne pourrait se permettre d'absorber ces coûts qui avoisinent les 10,4 millions.
La deuxième conséquence de cette réduction, c'est ce que l'on appelle les «legacies», c'est-à-dire l'héritage: lorsqu'un pays hôte reçoit une telle manifestation, les organisateurs ont à coeur de faire en sorte qu'il en reste quelque chose. Bien sûr, les cinq matchs qui se dérouleront ici seront un bon moment pour celles et ceux qui pourront aller au Stade de Genève - il y aura même un quart de finale et une demi-finale; il n'en demeure pas moins qu'avec un investissement fédéral rogné, toute la conception que nous préparons se verra bien réduite. Nous ne pourrons pas mettre en place ce que nous avions prévu, notamment pour soutenir les licenciées - nous savons que le football féminin est en plein essor.
Dernier élément: nous avons imaginé que cet Euro féminin dans notre pays était une formidable occasion de parler de la Suisse et de l'ensemble des villes hôtes et des cantons qui accueilleront les matchs. Le couperet est là: si les 15 millions ne sont pas au rendez-vous, il n'y aura pas de communication internationale en faveur de l'Euro par Suisse Tourisme. Du coup, nous serons encore une fois perdants sur le volet économique.
Au-delà des aspects financiers, il y a un symbole très fort: il est incompréhensible pour nous que cet événement ne soit subventionné qu'à hauteur de 4 millions par le Conseil fédéral. C'est vraiment une sacrée claque pour celles et ceux qui pratiquent le football et qui en sont véritablement des adeptes.
Quant à l'intervention de M. Nidegger, si le titre de la résolution évoque effectivement un soutien inconditionnel, l'invite demande simplement à l'Assemblée fédérale de rétablir le soutien financier initial de la Confédération de 15 millions de francs pour l'Euro 2025. L'honneur est donc sauf. Par conséquent, le Conseil d'Etat vous encourage à appuyer cette résolution. Merci beaucoup.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.
Mise aux voix, la résolution 1034 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat par 69 oui contre 13 non (vote nominal).
Débat
Le président. Nous allons à présent examiner la R 1035, qui fait elle aussi partie de la série d'urgences que nous avons votées hier soir. Il s'agit d'un objet classé en catégorie II, trente minutes. Je cède le micro à M. Martin.
M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous observons avec tristesse, effroi et dépit le conflit armé et la dramatique crise humanitaire qui se déroulent à Gaza. Le but de cette proposition de résolution n'est pas de revenir sur le fond de ce conflit, car nous avons déjà eu l'occasion de le faire dans ce parlement. Je nous enjoins de ne pas verser dans un débat enflammé ce soir à propos d'une situation qui nous dépasse largement, indépendamment des sensibilités de chacune et de chacun. Le but de ce texte est de nous unir afin de passer un message aux autorités fédérales pour que la Suisse rétablisse sans attendre son financement à l'UNRWA, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Parce que s'il y a bien une action entièrement dans le pouvoir de notre pays, c'est bien celle de soutenir cette organisation, comme nous l'avons fait depuis les années 1950. La population de la bande de Gaza est fortement dépendante des aides de l'UNRWA en matière d'alimentation, d'éducation et de santé; elle l'était déjà avant la guerre et elle l'est évidemment bien plus depuis le début de la guerre.
Cette résolution nous semblait essentielle lors de son dépôt il y a quinze jours, mais elle l'est encore plus aujourd'hui. En effet, les accusations portées à l'encontre de l'UNRWA, qui avaient provoqué la suspension des financements de seize Etats, dont la Suisse, ont fait l'objet d'un audit publié récemment, le rapport Colonna. Même avant les conclusions de ce rapport, qui sont plutôt rassurantes, presque tous les Etats avaient déjà rétabli voire augmenté leur financement. C'est le cas de l'Union européenne, de la France, du Japon, de l'Allemagne, du Canada, de la Suède, de l'Australie, de la Norvège et j'en passe. Mais pas de la Suisse ! Nous pensons que les tergiversations et les doutes, les échos qui nous parviennent des Chambres fédérales ne sont plus acceptables en regard de la crise humanitaire actuelle. Nous souhaitons dire aux Chambres et au Conseil fédéral qu'il n'est plus temps d'attendre, et nous désirons envoyer un signal depuis Genève, siège européen des Nations Unies et connue pour sa tradition humanitaire, pour que Berne et la Suisse poursuivent leur engagement aux côtés de l'UNRWA et de son directeur, notre concitoyen, M. Lazzarini.
Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.
M. David Martin. Enfin, je prends les devants à propos des critiques contre les résolutions, il y a déjà eu d'autres résolutions ce soir: j'ose espérer que sur ce sujet, le signal que notre parlement, celui de la Genève internationale, pourra envoyer avec, je l'espère, une large majorité aura un impact sur les discussions qui ont cours en ce moment même à Berne. Je vous remercie d'avance de votre soutien. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Rielle.
M. Jean-Charles Rielle (S). Merci, Monsieur le président. Je vous félicite pour votre brillante élection ! Chères et chers collègues, tout d'abord, nous dénonçons clairement l'agression du 7 octobre et avons une pensée affligée pour les otages et leurs familles. Tout doit être fait pour un cessez-le-feu immédiat et restaurer la paix dans la région !
Cette proposition de résolution est source de paix. L'UNRWA est incontournable et doit être soutenu ! Le rapport Colonna est clair; il correspond aux standards exigeants de neutralité de l'ONU et prône seulement des améliorations légères pour une plus grande neutralité encore. Tous les Etats l'ont compris et ont repris leur financement, à l'exception des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la Suisse; le Conseil fédéral prétend en effet devoir encore analyser ce rapport dans les détails. Les pays contributeurs ne peuvent pas à la fois retirer leur financement et demander à l'UNRWA davantage pour la surveillance et le contrôle. L'UNRWA applaudirait des deux mains si on lui donnait les moyens d'appliquer ce qui est préconisé dans ce rapport.
Actuellement, ne pas reprendre le financement de l'UNRWA correspond à une non-participation aux efforts internationaux de paix et signifierait une complicité de la Suisse dans cette catastrophe humanitaire. D'après Philippe Lazzarini, commissaire général de l'UNRWA, la situation à Gaza a été de nouveau décrite par le personnel humanitaire du CICR, des Nations Unies et d'ONG: les professionnels, dignes de crédibilité, ont affirmé qu'ils n'avaient jamais vu une situation aussi inhumaine dans toute leur carrière. Depuis plus de cinq mois, on dénombre quatre fois plus de morts qu'en l'espace de deux ans en Ukraine et quatre fois plus d'enfants morts qu'en l'espace de quatre ans dans tous les conflits du monde. Une famine artificielle a été créée dans une région qui n'avait jamais connu la faim avant. Tous les experts en nutrition affirment que la moitié de la population est en situation de famine imminente. Les habitants de Gaza sont soumis à des privations quotidiennes et décèdent faute de soins. Des enfants meurent de déshydratation et de faim.
A la fin du mois de janvier, la Cour internationale de justice a pourtant rendu une décision, avec le soutien du juge israélien, demandant au gouvernement israélien et à la communauté internationale d'augmenter significativement l'assistance alimentaire à Gaza. Le Conseil de sécurité a réussi à se mettre d'accord pour appeler au cessez-le-feu, à la libération inconditionnelle des otages et à une augmentation importante de l'aide humanitaire.
L'UNRWA compte aujourd'hui treize mille employés à Gaza, et des institutions crédibles, telles que le CICR et l'EPER, ont rappelé qu'elles ne pouvaient pas remplacer l'UNRWA pour l'éducation notamment et la santé. Seul l'UNRWA est capable de délivrer une éducation primaire et secondaire; aucune administration ni ONG ne peut garantir le droit à l'éducation dans la même mesure que l'UNRWA. Sans éducation, le risque d'attiser encore la haine de la population est grand !
Bien que cela ne soit que peu évoqué dans les médias, il ne faut pas oublier que la force du Hamas résulte d'une politique déterminée du gouvernement du premier ministre israélien, qui ne voulait pas d'une solution à deux Etats. Un démantèlement de l'UNRWA serait perçu par les Palestiniens et les pays de cette région comme un signal de la part de la communauté internationale en défaveur du droit à l'autodétermination et de la solution à deux Etats.
Je terminerai en disant qu'en 2009-2010, comme conseiller national, je suis allé à deux reprises à Gaza après l'intervention de l'armée israélienne; les images actuelles de destruction aveugle sont mille fois plus intolérables et défient de manière inacceptable le droit international. Vous aurez naturellement compris que j'invite à voter cette résolution. Merci, Monsieur le président.
M. Yves Nidegger (UDC). Un certain nombre d'entre nous étaient candidats sur les listes pour le Conseil national ou les Etats en octobre passé, n'ont pas été élus et auraient sans doute aimé l'avoir été et siéger à la commission de politique extérieure, où ce débat aurait pu avoir lieu. Le peuple vous a toutefois placés ici et non à Berne, et il faut l'admettre.
Une voix. Ce n'est pas vrai pour tout le monde.
M. Yves Nidegger. Ce n'est pas vrai pour tout le monde, mais nous sommes tous ici par le choix... (Rires.)
Une voix. Il y en a qui ont aussi eu l'élégance de laisser la place à quelqu'un d'autre.
M. Yves Nidegger. Il y en a même qui ont démissionné pour revenir parmi vous afin de tenter d'éclairer vos lanternes sur ce qui se passe à Berne. Excusez ce dialogue interne. Si vous aviez été élus à Berne, vous auriez eu ce magnifique débat de politique extérieure que nous venons d'avoir, avec notamment la contribution de M. Rielle qui a dit toute sorte de choses parfaitement pertinentes, mais pertinentes en d'autres lieux.
Aujourd'hui, une résolution... Vous avez vu le téléjournal: M. Cassis considère qu'il faut encore attendre. La commission de politique extérieure du National est divisée. Il n'y a pas vraiment besoin de l'avis péremptoire et moralisateur genevois pour faire changer quoi que ce soit, chers collègues. Vous pouvez croire que votre détermination aura un effet, mais encore une fois, à part celui d'agacer, elle n'en aura pas. Le seul élément certain à propos de ce texte que vous vous apprêtez à voter ce soir afin de vous voir beaux demain dans le miroir, c'est qu'elle sera traitée dans plusieurs mois, mais entre-temps les choses auront profondément changé: la population de Gaza ne peut évidemment pas demeurer sans aide et quelqu'un, que ce soit l'UNRWA ou une autre agence qui s'en occupe, aura nécessairement dû faire le job, parce que les gens sont en train de mourir.
Donc, de tous les points de vue... On peut s'écharper pour savoir si le rapport Colonna est juste ou non, mais ce n'est pas vraiment pour ça qu'on est payés, les gars. On est là pour élaborer des lois pour le canton de Genève, essayer de réduire la dette, tâcher d'être un tout petit peu moins la risée du reste de la Suisse et arrêter avec ces résolutions qui ne servent à rien.
Mme Alia Chaker Mangeat (LC). J'ai écouté avec attention M. Nidegger. C'est vrai que si l'on reste silencieux, on serait beaucoup plus efficace. Je trouve que c'est une drôle de manière de défendre la démocratie, le droit à la parole et le droit à ces résolutions qui figure dans la loi genevoise et qu'on peut effectivement prendre quand on le juge opportun. En l'occurrence, je pense vraiment qu'il y a urgence et qu'on doit saisir cette opportunité.
Je rappelle que l'UNRWA est une agence créée en 1949 pour fournir une assistance humanitaire... (Brouhaha.) Est-ce que le PLR peut se taire, s'il vous plaît ? Merci beaucoup.
Le président. S'il vous plaît ! S'il vous plaît, Madame ! (Applaudissements. Remarque.) S'il vous plaît !
Mme Alia Chaker Mangeat. Cette agence a été créée en 1949 pour fournir une assistance humanitaire et une protection aux réfugiés palestiniens dans l'attente d'une solution juste et durable. On attend toujours cette solution juste et durable ! Trente mille personnes sont employées, dont treize mille à Gaza. (Brouhaha.) Monsieur le président, s'il vous plaît, pouvez-vous intervenir ?
Le président. Madame la députée, pouvez-vous vous asseoir ? (La députée interpellée regagne son siège.) Merci beaucoup.
Mme Alia Chaker Mangeat. Très concrètement, ça signifie que plus de deux millions de civils à Gaza dépendent directement de l'aide de l'UNRWA pour leur survie au quotidien, le secrétaire général de l'ONU, António Guterres, l'a rappelé. Qu'on le veuille ou non, la réalité est la suivante: c'est la seule agence aujourd'hui capable de fournir rapidement, massivement et efficacement cette assistance dans une situation d'extrême gravité et d'extrême urgence.
Depuis plus de sept mois, nous assistons impuissants à cette tragédie humaine, mais un enjeu dépend de nous: on doit éviter d'ajouter des victimes aux victimes, d'ajouter aux victimes des combats et des bombardements israéliens de nouvelles victimes, celles de notre inaction, en paralysant le travail littéralement vital effectué par l'agence sur place.
Je ne nie pas les accusations qui ont conduit un certain nombre de pays à suspendre leur financement à l'agence. Comme on l'a dit, la Suisse a fait partie de ceux qui ont suspendu leur financement et a déclaré qu'elle attendait le rapport, mais celui-ci est sorti le 22 avril et a blanchi en grande partie l'agence tout en suggérant des pistes pour améliorer sa neutralité. Deux jours après la sortie du rapport, l'Allemagne a annoncé reprendre les versements, ainsi que la majorité des grandes démocraties occidentales. Il est donc grand temps que la Suisse réponde à cette urgence.
A propos de la construction d'une paix durable et du rôle de la Suisse, j'avoue que j'ai de la peine à comprendre comment l'abandon humanitaire des civils à Gaza permettrait à la Suisse de jouer un rôle dans la négociation d'une future paix. Mesdames et Messieurs les députés, personne ne sollicitera le laquais des Etats-Unis !
Certains évoquent la neutralité de la Suisse pour justifier la suspension de l'aide. On constatera que les mêmes sont bien silencieux lorsqu'il s'agit de mettre en cause le regard très complaisant de la Suisse sur la politique d'Israël s'agissant de colonisation et de violations des Conventions de Genève. La définition de la neutralité est néanmoins la suivante: «La Suisse donne à sa neutralité une orientation humanitaire et pacifique, conforme à sa tradition en matière de bons offices et d'aide humanitaire.» Mesdames et Messieurs les députés, le peuple palestinien ne réclame pas l'aumône, il réclame la justice ! En attendant, faisons en sorte que la Suisse retrouve sa tradition humanitaire et sa neutralité qui font notre fierté. Merci. (Applaudissements.)
M. Jacques Béné (PLR). Tout ce qui a été dit est très pertinent. Très pertinent ! Tout ce qui a été dit est très émotionnel. Du côté du PLR, nous sommes contre la guerre, contre les atrocités qui se passent là-bas. Nous avons tous envie que ça s'arrête, mais est-ce que nous avons tous les éléments pour savoir si c'est l'UNRWA qui doit intervenir ou non ? Est-ce que nous avons les éléments ? Est-ce que vous avez les éléments ? (Commentaires.)
Une voix. Oui !
M. Jacques Béné. Il y a la guerre; il y a une guerre d'information de tous les côtés, et le droit international est totalement bafoué par toutes les parties. Nous n'avons pas une baguette magique, et ce n'est pas parce que nous avons un siège des Nations Unies ou le CICR que nous sommes obligés de prendre position, alors que des personnes sont en train de discuter de ces problématiques-là aux Chambres fédérales. Elles ont, elles, les éléments pour pouvoir se prononcer. Ici, nous essayons de nous donner bonne conscience en disant oui ou non. Si on dit non, ça ne va pas plaire à certains, si on dit oui, ça ne va pas plaire à d'autres. Voilà pourquoi le PLR va s'abstenir.
Pour une fois, il s'agit d'une résolution effectivement importante. Oui, c'est un vrai sujet ! Je le répète: c'est un vrai sujet, mais si on avait vraiment tous les éléments - je dis bien tous les éléments - pour pouvoir se prononcer, on le ferait certainement. On le ferait certainement ! Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole revient à M. Jeanneret.
M. Jacques Jeannerat (LJS). Jeannerat ! Merci, Monsieur le président, de me donner la parole et de bien prononcer mon nom pour qu'on ne me confonde pas avec mon presque homonyme et excellent collègue Jeanneret, qui, dans le bottin téléphonique, est juste après moi.
Sur la forme, je tiens le même discours que tout à l'heure sur les 60 tonnes: des gens à Berne réfléchissent là-dessus. Sur le fond, il y a toutefois deux nuances. Genève est, dans ce monde, sur cette planète, la ville de paix. Donc oui, Monsieur le député Béné, vous qui avez le même prénom que moi, il faut quelquefois se donner bonne conscience. Je crois qu'on se doit, comme capitale mondiale de la paix où l'on discute d'un certain nombre de sujets, d'aller parfois au-delà des questions de forme. Monsieur Nidegger, je suis en général de votre avis sur ce type de résolutions, mais je pense qu'il y a là une exception à faire.
En second point, je reprends les paroles du député socialiste, M. Rielle: le drame est terrible, il faut faire quelque chose ! Cette fois, on ne peut simplement pas dire non et qu'ils se démerdent à Berne. Je fais confiance aux 246 parlementaires fédéraux; j'ai suivi les débats de la commission dont je ne sais plus le nom exact. Cette semaine, nous avons échangé avec le chef de groupe des Verts sur cette question. Il y a des moments... Il faut quand même se donner bonne conscience symboliquement.
La discussion a été vive au sein du caucus de notre groupe, l'autre jour. Nous avons donc décidé d'avoir, entre abstention et soutien, la liberté de vote. Je ne sais pas trop ce que mes collègues vont voter. Parfois, donnons-nous bonne conscience ! Sur le plan humanitaire, nous devons ne pas rejeter cette résolution et aller au plus près de notre conscience. Merci.
Mme Danièle Magnin (MCG). Le 7 octobre 2023, je me suis imaginé, dans le jardin de ma maison, à la campagne, avec mes deux enfants, voir arriver des dizaines et même des centaines de personnages massacrant, décapitant les enfants, hurlant «Allahou akbar !» et rigolant, d'après les vidéos qu'eux-mêmes ont prises. Cela m'a profondément émue, profondément touchée ! Des milliers de personnes ont été emmenées comme otages, et je vous dis simplement que si on a laissé le Hamas s'installer à Gaza, on peut aussi faire pression sur lui pour qu'il rende immédiatement les otages. A ce moment-là, je serai prête à voter oui à cette résolution, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Merci.
M. Djawed Sangdel (LJS). Chers collègues, cette résolution ne parle pas de la guerre mais de la paix ! Aider les enfants, les familles qui ont des difficultés, c'est l'image de la Suisse, de Genève. Ce texte parle très clairement de santé, d'éducation et d'aide humanitaire.
Moi, je suis né dans la guerre ! Je suis né dans la guerre et ai grandi dans la paix, et je vois très bien la différence ! Quand vous vivez dans la guerre, vous avez juste envie d'un petit truc à manger. Vous ne pouvez pas l'imaginer, mais même une petite aide va changer énormément de choses. Passez un message assez fort à Genève, à Berne plutôt: nous, députés genevois, sommes pour la paix et en faveur de cette résolution pour l'image de la Suisse, de Genève. Aidez les jeunes, les enfants et les familles qui ont un besoin d'aide humanitaire, de santé et d'éducation. C'est un message assez clair et net pour la paix ! Je vous remercie de soutenir cette résolution. (Applaudissements.)
M. David Martin (Ve). Je remercie tout le monde pour ce débat très intéressant. J'aimerais seulement dire que le soutien à cette résolution ne correspond pas à une prise de position quant au conflit. Il s'agit simplement, à notre niveau, d'envoyer un signal à Berne pour qu'elle prenne une décision sur le soutien à une institution onusienne, qu'avec de nombreux autres Etats nous soutenons depuis - je fais le calcul - septante ans. C'est uniquement sur ce point-là qu'il s'agit de se prononcer ce soir et aucunement sur l'avis que vous pouvez avoir quant au fond du conflit. Je n'aimerais pas qu'il y ait de confusions, et je pense que c'est important de le rappeler; je respecte la sensibilité et le point de vue de chacun sur le fond du conflit. Je vous invite à voter cette résolution qui, depuis Genève, donne un signal sur un enjeu humanitaire. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Mme Danièle Magnin (MCG). Je souhaite dire que les otages représentent aussi un enjeu humanitaire. Ne l'oubliez pas, s'il vous plaît !
Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat n'est pas là pour faire de la politique à propos d'un conflit international majeur qui se déroule entre deux pays. Des actes terrifiants ont été commis des deux côtés. J'ai bien pris note, Mesdames et Messieurs les députés, et je remercie M. Martin ainsi que M. Sangdel de l'avoir rappelé, que nous parlons de paix. Nous parlons de droit humanitaire. Nous parlons des racines de notre pays, de sa neutralité, de son impartialité et de ses bons offices. Nous parlons aussi de l'histoire de nos cantons, et de notre canton, qui a été et qui est le bastion des droits humains, à l'origine des Conventions de Genève.
Cette résolution à l'attention de l'Assemblée fédérale demande tout simplement que nous exprimions, Mesdames et Messieurs les députés, l'empathie que nous partageons à l'égard de ce qui se passe, des souffrances actuelles d'une population. Cela ne remet pas en question les souffrances d'autres populations ni celles évidemment avérées des otages et des familles qui les attendent. Aujourd'hui, une population, des enfants meurent de faim littéralement et véritablement. Cette population, nous estimons aussi, au niveau du Conseil d'Etat - me concernant, je suis chargée de la Genève internationale -, que nous devons tout faire pour lui apporter de l'aide.
S'agissant de l'UNRWA, il y a effectivement eu un rapport intermédiaire; un rapport est encore à l'étude à l'Office des Nations Unies, en particulier au sujet des différentes personnes accusées d'avoir participé à ce qui s'est passé le 7 octobre. Il n'en demeure pas moins que cela ne remet pas en question le fait qu'aujourd'hui, la population à Gaza a besoin d'une aide, de recevoir de la nourriture et des médicaments et que l'UNRWA est présent sur ce territoire, voire beaucoup, beaucoup plus présent que l'ensemble des autres associations. Cela nous a été confirmé par les différentes organisations internationales qui travaillent dans ce domaine-là. Pour ces raisons-là, Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat estime logique de soutenir cette résolution à l'attention de Berne. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous exprimer sur cette proposition de résolution.
Mise aux voix, la résolution 1035 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale par 61 oui contre 7 non et 21 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Débat
Le président. Nous poursuivons nos travaux avec l'urgence suivante, la M 3020, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. La parole est à M. Ferati.
M. Leonard Ferati (S). Merci, Monsieur le président. Cher Alberto, d'abord, je me joins au concert de superlatifs concernant votre brillante élection et je vous félicite surtout au vu de votre parcours admirable.
Mesdames et Messieurs les députés, revenons à notre proposition de motion. L'idée de ce texte est que l'Etat puisse mettre à disposition des enfants du canton mille billets pour soutenir le Servette lors de la finale de la Coupe suisse de football. Le sport, Mesdames et Messieurs, fédère bien au-delà des différences et est un vecteur d'intégration et d'identification très important de notre société. Bon nombre de joueurs majeurs de l'équipe première de Servette sont des enfants du canton. Le sentiment d'identification de la population à cette équipe est donc très fort, dans la mesure où le club est pleinement enraciné dans la région.
Le foot a cette particularité de rassembler bien au-delà des frontières sociales ou géographiques. Que vous soyez issus d'un milieu rural ou populaire ou passés par un milieu plus aisé, vous vous reconnaissez sans doute dans cette équipe, je n'ai aucun doute là-dessus. Malheureusement, l'accès à des événements sportifs de haut niveau n'est pas donné à tout le monde, notamment aux familles en difficulté financière, d'autant plus dans le contexte actuel de hausse générale des prix.
Ces billets seraient redistribués aux structures spécialisées dans l'accompagnement de l'enfance et de la jeunesse, aux clubs de football amateur ainsi qu'aux différentes structures sportives et associatives. Celles-ci ont les moyens logistiques et humains pour organiser ce type d'activités, et cela permettrait également de valoriser leur travail au quotidien auprès des enfants et de la jeunesse. Nous laissons volontairement une marge d'appréciation au département, qui saura, j'en suis sûr, faire bénéficier d'une telle opportunité la jeunesse de notre canton en partenariat avec les acteurs locaux et le Servette.
Bon nombre d'entre vous suivent cette équipe de très près, je le sais. Le dernier titre du club date de 2001; cela ne nous rajeunit pas. Vous comprenez donc mieux que personne à quel point ce genre de performances sportives peut marquer toute une génération. Cette motion est simple sans être simpliste, elle est populaire sans être populiste, comme le football. Mesdames et Messieurs les députés, je vous le dis tout de suite: je n'aime pas perdre, mais je ne suis pas un mauvais perdant. Alors si d'aventure vous êtes amenés à ne pas accepter ce texte, sans rancune, rendez-vous au stade. Vive le Servette, vive la jeunesse et vive le sport ! Merci beaucoup. (Applaudissements.)
M. Arber Jahija (MCG). Quelle belle motion on a là ! Faire vivre cette finale à un millier d'enfants, c'est magique ! Faire vivre ce moment-là à des enfants qui n'ont pas les moyens, ce n'est que leur donner de beaux souvenirs ! Je vous invite donc personnellement à soutenir cette motion à fond. Merci, Mesdames et Messieurs.
M. Laurent Seydoux (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, nous pouvons voir, ces dernières années, que Genève se situe dans le haut niveau des championnats suisses par la qualité de ses clubs et de ses résultats sportifs. On peut noter le magnifique parcours du hockey, qui était l'année passée champion suisse et d'Europe, le résultat de cette année du Servette Football Club, qui sera finaliste de cette coupe. Je rappelle également que s'agissant de notre hémicycle, notre équipe, qui représente l'ensemble des élus de ce canton, a gagné le championnat de football et de course à pied des élus.
Nous ne pouvons donc qu'être sensibles au fait de permettre aux jeunes d'assister à une finale de la Coupe suisse, et notre groupe y est évidemment favorable. Simplement, il y a un certain nombre de soucis logistiques. C'est une manifestation extrêmement populaire et les billets ne sont pas forcément à disposition; ce n'est pas une question d'argent mais de logistique. Aussi, j'ai fait une proposition d'amendement pour indiquer que le seul partenaire potentiellement capable de nous vendre des billets est le Servette Football Club: il en a 12 500 à disposition (ils sont bien entendu à disposition de l'ensemble des Genevois) et il devra les prendre dans son contingent pour les fournir aux jeunes. Je crois que le message de ce parlement est clair si une majorité vote cette motion pour obtenir peut-être pas mille mais en tout cas un nombre conséquent de billets qui permettent aux jeunes et à leurs accompagnants de soutenir notre équipe première. Je ne peux donc que vous encourager, sous les réserves d'usage, à accepter l'amendement, qui exprime très clairement notre volonté et les limites que peut contenir cette déclaration faite aujourd'hui pour que le plus grand nombre de supporters, jeunes notamment, puissent soutenir notre club genevois. Merci.
M. Xavier Magnin (LC). Chers collègues, voilà plus de vingt ans qu'on attend ça, vingt-trois ans... (Remarque.) ...et surtout qu'on attend de ramener la coupe à la maison, comme le disent certains. Cette proposition va dans le bon sens, tout simplement parce que beaucoup de nos jeunes ne connaissent pas l'histoire du Servette. Si vous avez des jeunes et des enfants, ils ne connaissent pas cette histoire, car pendant quinze ans, le Servette n'était pas dans la ligue majeure. Or, à présent, il y a un nouveau souffle qui doit être porté, on peut faire la comparaison avec le football féminin.
Je souhaite donc que l'on soutienne cette motion, mais effectivement, mon préopinant l'a rappelé, il existe des quotas par équipe, par club. Il faut essayer de ne pas soustraire des billets au club en raison de la volonté, qui est bonne, de permettre aux jeunes, à leurs parents et à leurs accompagnants d'aller au stade; c'est un point à envisager.
Permettre que ce soit la fête du football, la fête de Genève, la fête des familles, j'y souscris pleinement. Nous devons mener cette action afin que notre jeunesse puisse supporter le Servette, comme nous, les plus anciens, souhaitons le supporter car nous avons vécu d'excellentes périodes, ce qui est à nouveau le cas. Soutenons donc cette motion !
M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, en premier lieu, je salue notre équipe phare, ce Servette Football Club qui a réussi à atteindre cette finale. Oui, ce sont d'abord des remerciements, des félicitations pour notre équipe. C'est évidemment un événement rassembleur, fédérateur, qui non seulement créera des souvenirs pour celles et ceux qui seront au stade, mais qui contribuera également au maintien de l'intérêt pour les matchs du Servette Football Club au stade, à Genève. En outre, nous avons toutes et tous l'espoir que le comportement des ultras et des hooligans ne ternisse pas ce moment ô combien important. Nous y tâcherons, en particulier la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police.
Comment fonctionne la répartition de la vente des billets ? On ne peut pas simplement en acheter mille ainsi, on le fait par deux moyens. Le premier consiste à utiliser le quota du Servette Football Club - le SFC a 12 500 billets, Lugano 12 500 et l'Association suisse de football, quant à elle, 6800. Il faut que, forts de votre motion, si elle est votée par votre parlement, nous puissions arriver à négocier avec l'un ou l'autre des partenaires pour obtenir l'ensemble de ces billets. Chaque club est responsable de ses ventes, et le prix est fixé par l'Association suisse de football. Compte tenu du succès et de l'attente de voir ce match être joué à Berne le 2 juin prochain, nous postulons une demande plus forte que l'offre. Vous avez eu raison de voter hier l'urgence pour permettre la discussion d'aujourd'hui. Si le département de la cohésion sociale est prêt à jouer le jeu pour obtenir un maximum de billets, les clubs doivent aussi pouvoir le faire, ainsi que, le cas échéant, l'ASF.
Les intentions, les déclarations de soutien à ce texte doivent être complétées par un financement, puisque le département n'aura pas de quoi le financer. S'il devait accepter l'invite de cette motion, le Conseil d'Etat reviendrait si nécessaire avec un crédit supplémentaire de l'ordre de 140 000 francs. Si l'on estime que le billet coûte environ 120 francs, un peu moins selon les catégories (j'ai prix la fourchette haute), que l'on multiplie ce prix par mille billets, nous arrivons à un montant d'environ 120 000 francs; il faut également comprendre les accompagnantes et les accompagnants, soit une somme d'environ 18 000 francs, on atteindrait donc le montant déjà cité de 140 000 francs.
Le Conseil d'Etat est ravi que nous donnions un signe important pour celles et ceux qui vivraient ce moment à Berne, et on se réjouit d'ores et déjà beaucoup.
M. Laurent Seydoux (LJS). Après les propos de notre magistrat qui a parlé de plusieurs moyens d'obtenir les billets, je retire mon amendement. Merci.
Le président. Je vous remercie beaucoup, Monsieur Seydoux. Mesdames et Messieurs les députés, j'ouvre le vote.
Mise aux voix, la motion 3020 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui contre 17 non et 2 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons faire une pause de vingt minutes. (Exclamations.) Nous reprenons à 18h.
La séance est levée à 17h35.