République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 mai 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 1re session - 3e séance
RD 1585
RD 1585
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Le président. Nous abordons à présent le RD 1585 (catégorie III), sur lequel personne ne désire s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1585.