Débat

Le président. Nous poursuivons avec le RD 1584 (catégorie III). Monsieur Sylvain Thévoz, vous avez la parole.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci beaucoup, Monsieur le président. Le parti socialiste propose de renvoyer ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des affaires communales, régionales et internationales pour que cette dernière puisse l'étudier. Nous remercions au passage le Conseil d'Etat et les fonctionnaires qui ont travaillé à sa création. Je pense que comme il s'agit d'un programme de législature relatif à la politique extérieure, ce rapport mérite d'être discuté, débattu au sein de cette commission.

M. François Baertschi (MCG). Pour une fois, je suis d'accord avec le député Thévoz ! Je crois qu'il faut le souligner. (Exclamations. Applaudissements.) En effet, le groupe MCG soutient le renvoi de ce rapport à la CACRI, mais pas pour les mêmes raisons. (Exclamations.) J'ai quand même gardé le meilleur pour la suite ! Le MCG conteste la politique transfrontalière, comme vous le savez, parce que nous ne pouvons pas accepter la perte, à la fois de valeur et de souveraineté, que nous connaissons à cause de cette politique. Parlons des problèmes frontaliers, parlons de la rétrocession aux communes françaises ! Il s'agit d'une politique tout à fait irresponsable, une politique d'abandon.

Concernant nos liens avec la Confédération, qui sont bien évidemment chers au MCG, nous estimons que nous devons mieux négocier les intérêts de Genève, en particulier dans le domaine de la péréquation, pour laquelle il convient de relancer les conditions en collaboration avec les autres cantons suisses; ces conditions, notamment celles relatives au nombre de frontaliers ou à leur argent, nous péjorent quant aux montants que nous devons aux autres cantons. Cela a malheureusement été mal calculé selon nous. (Remarque.) Il faut une négociation menée de manière beaucoup plus intelligente sur ce point.

Je pourrais continuer un certain temps à lister tous les griefs que nous avons à l'encontre de la politique actuellement conduite par le Conseil d'Etat, notamment en ce qui concerne les nouveaux axes qui nous inquiètent et le financement des P+R en France voisine, auquel nous sommes résolument opposés; le peuple a déjà dit non. Nous ne sommes pas opposés aux P+R en France voisine, nous pensons que c'est une excellente chose, mais ce n'est pas aux Genevois de payer. Nous déboursons déjà des centaines de millions - un montant considérable -, il n'y a pas de raison que cela continue.

Pour toutes ces raisons et bien d'autres encore qui pourront être détaillées en commission, le MCG demande avec enthousiasme le renvoi de ce rapport à la CACRI pour étude. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi en commission, sur laquelle nous allons nous prononcer.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1584 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 54 oui contre 23 non.