République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 1 mars 2024 à 14h
3e législature - 1re année - 9e session - 59e séance
PL 13153-A
PL 13153-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Rapport de Mme Dilara Bayrak (Ve)
La présidente. Nous traitons maintenant le PL 13153-A (catégorie IV). Je soumets le projet de loi aux votes de l'assemblée.
Mis aux voix, le projet de loi 13153 est adopté en premier débat par 73 oui et 2 abstentions.
Le projet de loi 13153 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13153 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 1 non et 1 abstention.