Séance du jeudi 29 février 2024 à 17h

3^e législature - 1^re année - 9^e session - 57^e séance

RD 1578 et objet(s) lié(s)

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RD 1578

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi 12593 modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.

Rapport du Conseil d'Etat RD 1578

PL 12593-D

Projet de loi de Stéphane Florey modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.

Projet de loi 12593

Renvoi à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève: Séance du jeudi 31 octobre 2019 à 17h

Rapport PL 12593-A

Premier débat et renvoi à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève: Séance du jeudi 9 décembre 2021 à 17h20

Rapport PL 12593-B

Premier débat et renvoi à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève: Séance du vendredi 24 mars 2023 à 15h

Rapport PL 12593-C

Premier et deuxième débats: Séance du vendredi 1er septembre 2023 à 8h

Troisième débat et adoption de la loi: Séance du jeudi 21 septembre 2023 à 20h30

Loi 12593 (non publiée)

Rapport du Conseil d'Etat PL 12593-D