République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 7e session - 40e séance
M 2974
M 2974
Proposition de motion de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Danièle Magnin, Ana Roch, François Baertschi pour une justice plus équitable et accessible
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 14 et 15 décembre 2023.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.