République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 13392
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Université de Genève pour les années 2024 à 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 14 et 15 décembre 2023.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.