République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 7e session - 40e séance
PL 13389
PL 13389
Projet de loi de Thierry Cerutti, Philippe Morel, Skender Salihi, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens, une taxe de trop !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 14 et 15 décembre 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.