République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 7e session - 40e séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz, Anne Hiltpold et Carole-Anne Kast, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet et Mme Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Lara Atassi, Alia Chaker Mangeat, Virna Conti, Diego Esteban, Christian Flury, Xavier Magnin, Philippe Morel et Alexandre de Senarclens, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Thierry Arn, Céline Bartolomucci, Oriana Brücker, Rémy Burri, Gabrielle Le Goff, Yves Magnin, Daniel Noël et Christian Steiner.
Procès-verbal des précédentes séances
La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
La présidente. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.
Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de résolutions renvoyées sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? Je donne la parole à M. Martin.
M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Je ne sais pas si ma demande concerne ce point-ci ou le suivant...
La présidente. Celui-ci !
M. David Martin. Merci. (L'orateur rit. Rires.) Dans ce cas, le groupe des Verts sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1027 «Trafic régional voyageurs: non aux mesures d'économies proposées par le Conseil fédéral».
La présidente. Je vous remercie et mets ces requêtes aux voix.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1027 est adoptée par 43 oui contre 34 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1027 est adopté par 44 oui contre 35 non.
La présidente. Ce point figurera sur la liste des urgences, lesquelles seront examinées après le débat sur le budget 2024, s'il nous reste du temps.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2498-A, R 870-A et R 878 concernant les réfugiés en Méditerranée, les M 2805-A et M 2853-A à propos de l'infrastructure postale ainsi que les M 2792-A et M 2795-A sur les petites douanes.
Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Tout d'abord, le Bureau demande l'urgence sur le PL 13384-A «approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2024».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13384-A est adopté par 70 oui contre 12 non.
La présidente. Cet objet sera traité après l'IN 191-B. La commission de la santé propose quant à elle l'urgence sur le PL 13291-A «modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13291-A est adopté par 76 oui contre 6 non.
La présidente. Ce point sera lui aussi traité après l'IN 191-B. Par ailleurs, le Conseil d'Etat sollicite l'ajout à l'ordre du jour du PL 13396 «modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40)» en vue d'un renvoi à la commission législative.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13396 est adopté par 74 oui contre 11 non.
La présidente. Ce texte est donc renvoyé à la commission législative. Nous enchaînons avec les requêtes des députés; je cède la parole à M. David Martin.
M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Le groupe des Vertes et des Verts demande l'ajout du PL 13368-A «modifiant la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (LCRCT) (J 1 15)».
La présidente. Merci bien. Je lance le vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13368-A est adopté par 48 oui contre 41 non.
La présidente. Monsieur Desfayes, c'est à vous.
M. Sébastien Desfayes (LC). Merci, Madame la présidente. Le Centre souhaite l'urgence sur ce même objet.
La présidente. Très bien. Nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13368-A est adopté par 48 oui contre 41 non.
La présidente. Ce point figurera également sur la liste des urgences.
Communications de la présidence
La présidente. Comme vous le savez, les festivités de l'Escalade ont eu lieu dernièrement, précédées de la course de l'Escalade. Je voudrais féliciter les membres du Grand Conseil qui y ont participé, et j'ai le plaisir de vous annoncer que notre parlement a relevé avec brio le défi que le Grand Conseil vaudois lui avait lancé. Heureusement, nous en sommes sortis victorieux ! (Applaudissements.)
Des voix. Bravo !
La présidente. Du reste, les Vaudois nous renvoient le défi pour les 20 km de Lausanne... (Rires.) ...si certains souhaitent y aller. Je précise qu'il est possible de courir d'autres distances que celle de 20 km.
Correspondance
La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier du Conseil d'Etat relatif au rapport de la Cour des comptes concernant le Bureau de médiation administrative - proposition du Conseil d'Etat (transmis à la commission législative) (annexe à disposition au SGGC pour consultation) (C-4111)
Courrier de M. MARTIN Denis relatif aux souffleurs de feuilles à essence (C-4112)
Courrier de l'Association de pensionné-e-s de la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (APEGE) relatif à l'adaptation des rentes versées par la CPEG (point 164 de l'ordre du jour) (C-4113)
Courrier du Conseil du développement durable relatif au projet de loi 13225 sur le climat (LClim) (C-4114)
La présidente. Madame Marti, vous avez la parole.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Le groupe socialiste demande la lecture du courrier 4113 de l'Association de pensionné-e-s de la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (APEGE) relatif à l'adaptation des rentes versées par la CPEG.
La présidente. Je vous remercie. Vous devez être suivie par vingt personnes. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Je prie donc Mme Bidaux de bien vouloir nous lire le courrier 4113.
Annonces et dépôts
La présidente. La commission judiciaire et de la police nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) le PL 13366 «modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Les personnes sous curatelle ne sont pas des vaches à lait !)».
En outre, je vous annonce que l'objet suivant est retiré par ses auteurs:
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement) (PL-12853)
La présidente. La commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission des travaux la proposition de motion suivante:
Proposition de motion de Stéphane Florey, Christina Meissner, Guy Mettan, Daniel Noël, Patrick Lussi, Charles Poncet, Yves Nidegger, Marc Falquet, André Pfeffer, Julien Ramu, Souheil Sayegh pour une réalisation rapide des nouvelles installations de l'académie du Servette (M-2967)
La présidente. Quant à la proposition ci-après, elle est retirée par ses auteurs:
Proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Françoise Nyffeler, Bertrand Buchs, Olivier Baud, Anne Bonvin Bonfanti, David Martin : Poussières du Sahara (M-2910)
La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : Pont-d'Arve : Stop à une autoroute en centre-ville ! Limitons le trafic motorisé individuel à une seule voie (P-2192)
Pétition : Non au projet de loi 13159 - modification de la LPAC (loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux) (P-2193)
Pétition : Faune sauvage : Urgence, Non aux tirs des cerfs dans le canton de Genève (P-2194)