Premier débat

La présidente. Nous passons à notre prochaine urgence, le PL 12483-A, classé en catégorie II, quarante minutes. (Remarque.) Je sais que c'est pour un renvoi en commission, Monsieur le rapporteur. Vous voulez vous exprimer ou vous laissez faire le rapporteur de minorité ? (Remarque.) Monsieur le rapporteur de minorité, vous avez donc la parole.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Comme indiqué en début de session, nous souhaitons un renvoi en commission de ce projet de loi. Merci.

La présidente. Je vous remercie. Monsieur le rapporteur de majorité, vous voulez vous prononcer sur cette demande ?

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Oui, merci, Madame la présidente. Nous avons traité ce projet de loi lors de plusieurs séances - au moins... (L'orateur compte à haute voix le nombre de séances.) ...sept -, j'aurais donc aimé savoir pourquoi le groupe MCG, en l'occurrence la minorité, souhaiterait le renvoi en commission.

La présidente. Je vous remercie, mais ils n'ont plus la parole: nous garderons donc le suspense jusqu'après le vote ! (Rires.) A moins que le Conseil d'Etat ne veuille s'exprimer ? (La présidente rit. Rire. Commentaires.) Ce n'est pas le cas. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12483 à la commission fiscale est adopté par 76 oui contre 4 non et 14 abstentions.