Premier débat

La présidente. Nous poursuivons avec le PL 12840. M. Alberto Velasco, auteur du texte, ayant demandé la parole, je lui laisse le temps de s'installer. (Un instant s'écoule.) Monsieur Velasco, vous avez la parole.

M. Alberto Velasco (S). Merci, Madame la présidente. Ce projet de loi a été traité à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil; il porte sur le Tribunal des mesures de contraintes, dont il propose une réorganisation. En principe, il a été renvoyé à la commission des visiteurs afin que celle-ci demande au Bureau un crédit pour qu'une étude soit menée; cela avait été souhaité par la commission judiciaire et de la police. C'est la raison pour laquelle cette dernière avait renvoyé ce texte à la commission des visiteurs. Malheureusement - je ne sais pas pourquoi -, celle-ci n'a jamais fait état devant le Bureau d'une demande de crédit pour une étude sur le TMC. Je demande donc, Madame la présidente, que ce projet de loi soit renvoyé à la commission des visiteurs afin que soit elle refuse le projet définitivement, soit elle sollicite une étude, comme la commission judiciaire l'avait demandé: celle-ci attend le rapport de la commission des visiteurs sur ce sujet.

La présidente. Je vous remercie. Cet objet n'ayant pas été encore traité en commission, nous devons finir le débat avant de voter sur le renvoi. Aussi, je donne la parole à M. Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Madame la présidente. C'était pour parler du même sujet, mais de manière beaucoup plus courte: je suis également pour le renvoi en commission. Je vous remercie.

Mme Masha Alimi (LJS). Je demande aussi le renvoi à la commission des visiteurs: j'estime qu'il est important de pouvoir étudier les possibilités d'éviter la surpopulation carcérale. Je demande le renvoi à cette commission afin que nous puissions étudier des pistes sur cette question. Merci.

La présidente. Je vous remercie et lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 12840 à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil est adopté par 90 oui et 1 abstention.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).