La présidente. Nous passons à la R 1000-A (catégorie IV). (Remarque.) Monsieur Cerutti, vous souhaitez un renvoi à la commission fiscale, est-ce exact ? (Remarque.) Non, alors je vous donne la parole, vous pourrez ainsi présenter votre proposition.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Madame la présidente. Je demande le renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales, s'il vous plaît.

La présidente. Je vous remercie. Nous allons voter, étant précisé que la proposition de résolution a été rejetée en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 1000 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est rejeté par 68 non contre 25 oui.

Mise aux voix, la proposition de résolution 1000 est rejetée par 68 non contre 26 oui.