République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance
PL 13242-A
PL 13242-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jean Batou, Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246 200 000 francs au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de 100 000 francs en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Pour une modification des conditions de remboursement des avances faites par l'Etat à la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)
La présidente. J'appelle maintenant le PL 13242-A (catégorie IV), précisant que l'entrée en matière a été refusée en commission. Nous procédons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13242 est rejeté en premier débat par 87 non et 2 abstentions. (Exclamations à l'annonce du résultat.)