République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance
PL 12788-A
PL 12788-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 17 et 18 mars 2022.
Rapport de majorité de M. Grégoire Carasso (S)
Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
La présidente. Nous continuons avec le PL 12788-A. Ici aussi, l'entrée en matière sur le projet de loi a été rejetée en commission. (Remarque.) Monsieur François Baertschi, je prends note que vous souhaitez un renvoi en commission. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12788 à la commission fiscale est rejeté par 77 non contre 14 oui.
Mis aux voix, le projet de loi 12788 est rejeté en premier débat par 78 non contre 14 oui.