République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance
M 2820-A et objet(s) lié(s)
M 2820-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Jacques Blondin, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Hospice général : quel transfert de compétences pour les communes et les associations d'ici 2030 ?
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
M 2821-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Les missions de l'Institution genevoise de maintien à domicile : quel transfert de compétences pour les communes d'ici 2030 ?
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Rapport de majorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
La présidente. Nous passons au point suivant de notre ordre du jour. Ces deux textes (catégorie IV) ont été refusés en commission. Nous passons au vote.
Mise aux voix, la proposition de motion 2820 est rejetée par 67 non contre 22 oui.
Mise aux voix, la proposition de motion 2821 est rejetée par 66 non contre 22 oui.