République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance
M 2599-A
M 2599-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti pour un inventaire exhaustif de la mobilité transfrontalière
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Rapport de M. David Martin (Ve)
La présidente. Nous enchaînons avec la M 2599-A. Cette motion a été refusée en commission; je la mets maintenant aux voix.
Mise aux voix, la proposition de motion 2599 est rejetée par 58 non contre 14 oui et 17 abstentions.