République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 1 septembre 2023 à 8h
3e législature - 1re année - 3e session - 16e séance
RD 1541
RD 1541
Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
La présidente. Nous commençons l'ordre du jour des extraits I - que nous traiterons en points fixes - avec le RD 1541, au sujet duquel la parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1541.