Premier débat

La présidente. Le prochain objet qui nous occupe est le PL 13296-A concernant les HUG. Le rapport est de M. Jacques Blondin, à qui je donne la parole.

M. Jacques Blondin (LC), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le rapport tient sur deux pages, je vais donc être assez synthétique. Bien évidemment, ce rapport, ce sont les états financiers, c'est-à-dire des chiffres. Ce qui a été beaucoup plus intéressant, c'est l'audition de l'Hôpital cantonal. Je me plais à relever aujourd'hui, et je dois le faire, que l'hôpital sort de deux années (2021 et 2022) très, très, très problématiques, avec la crise du covid. Vous le savez, il a été mis sens dessus dessous, il a été soumis à des contraintes exceptionnelles. Il faut relever quand même l'engagement de la direction, du personnel et des infirmières - vous le savez, on en a déjà parlé -, qui a été total durant ces deux années difficiles, avec les problèmes que cela implique, c'est-à-dire que le personnel a été confronté à la maladie, a souffert de la maladie, il y a eu du stress et beaucoup de problèmes.

Cela étant dit, il faut savoir quand même que l'hôpital souffre depuis quelques années d'un déficit chronique, environ 100 millions. Et quand on présente les états financiers devant ce Grand Conseil, le solde est à zéro, puisque la commission des finances vote le budget qui permet d'équilibrer les comptes.

Ce qu'il faut quand même relever, c'est qu'actuellement, le mode de financement des prestations de l'Hôpital cantonal par rapport à la LAMal - quand on a un hôpital universitaire, qui est payé de la même manière que tous les autres, sur des prestations moyennes... Sachant qu'un hôpital universitaire offre des prestations plus étendues que la moyenne, il y a un delta d'environ 10% qui est à la charge du canton, et ça, ça coûte évidemment beaucoup à la collectivité publique.

Il n'est pas question de remettre en cause le fonctionnement de l'Hôpital cantonal, mais il y a une vraie question liée à la LAMal et aux caisses maladie - je ne vais pas faire le débat ici, d'autres le feront -, il y a un vrai calcul à refaire pour remettre les pendules à l'heure et pour que les prestations fournies par un hôpital universitaire soient payées à la hauteur de ce qu'elles doivent être. Actuellement, l'hôpital est donc déficitaire - pour votre information, il le sera encore cette année, mais le montant est clairement réduit. L'écart est de 90% à Genève; les autres hôpitaux sont payés 103%. Cela veut dire, en quelque sorte, qu'un hôpital normal touche théoriquement 3% de plus que les coûts réels, alors que les Hôpitaux universitaires de Genève perdent 10%.

Il faut savoir qu'à cause du covid, des centaines d'opérations n'ont pas pu être faites, bien que des cliniques privées aient pris le relais et que cela ait bien fonctionné. Mais il faut bien entendu se remettre dans le flux normal des activités de cet hôpital. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Puisque ça sonne, je vais être très bref. Au niveau financier, indépendamment du fait qu'il y a un problème structurel, la commission, dans sa grande majorité - d'ailleurs, si je regarde, je pense que c'est l'unanimité... Oui, c'est le cas. Non, avec deux abstentions ! La commission, donc, a accepté ce projet de loi et vous invite à faire de même. Merci, Madame la présidente.

M. François Baertschi (MCG). Je tiens à féliciter le rapporteur: il a mis le doigt sur le véritable problème des HUG, c'est-à-dire le fait qu'il y ait des dispositions fédérales qui nous sont très défavorables; en particulier, le financement hospitalier est une vraie escroquerie. Pour mettre fin à cette escroquerie, nous devons agir à Berne. C'est pour cela qu'il faut à tout prix à Berne une députation qui sache s'opposer à la situation actuelle, qui n'est pas du tout tolérable. (Commentaires.) Il faut mettre fin à cette situation scandaleuse qui fait que le contribuable genevois se fait véritablement racketter par les instances fédérales, qui ont réussi à nous mettre dans une situation impossible. Les HUG ne sont pas le seul hôpital universitaire; toutes les grandes villes de Suisse qui ont des hôpitaux universitaires se retrouvent avec ces difficultés, parce que nous avons un système inique. Les téléspectateurs qui nous regardent doivent se réveiller et doivent vraiment voter contre le lobby des caisses maladie. Voilà ce qu'il faut faire. En tout cas, le MCG s'engage à fond depuis des années et s'engagera encore cette année contre cette situation scandaleuse. Je vous demande de réagir là où il faut, c'est-à-dire à Berne. Merci, Madame la présidente.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, ce qu'on vient d'entendre est totalement surréaliste ! Le représentant du MCG ose nous parler des primes d'assurance-maladie et dit qu'il faut lutter contre les lobbys qui empêchent toute réforme à Berne sur ces primes et le système de santé. Ces lobbys, ce sont les élus fédéraux PLR et anciennement PDC, donc du Centre, qui siègent dans les commissions de la santé du Conseil des Etats et du Conseil national, tout en siégeant dans des conseils d'administration d'assureurs maladie privés. Ça, c'est un pur scandale ! Personne ne dit rien, à part à trois mois des élections fédérales, où on entend: «Oui, c'est vrai qu'il faudrait quand même réformer le système à droite...» (Remarque.) Alors que vous faites tout le contraire quand vous êtes élus à Berne ! Et là, le MCG dit: «Il faut lutter contre ça... Ah, mais mince ! On a fait une alliance de droite élargie...» (Rires.) «...et dans notre alliance, il y a le PLR et Le Centre !» (Remarque.) Donc en même temps, vous voulez lutter contre votre propre alliance ! Déjà, pendant votre conférence de presse de lancement de campagne, on n'a rien compris, parce que, du coup, vous voulez lutter contre votre propre alliance: ce sont vos alliés, mais vous allez lutter contre. Maintenant, on ne comprend plus rien ! (Rire. Commentaires.)

Nous, au moins, on est clairs. Sur les primes d'assurance-maladie, il y a deux choses. La première proposition est claire: c'est une caisse publique, unique; elle peut être cantonale, mais elle est publique et unique. C'est une initiative qu'on va relancer pour convaincre la population. La deuxième, c'est notre initiative sur le plafonnement des primes d'assurance-maladie à 10% du revenu. Aujourd'hui, un ménage, une famille, une personne ne doivent plus payer plus de 10% de leurs revenus en primes d'assurance-maladie. Ce sont deux propositions extrêmement concrètes, et là, on n'est pas, Monsieur Baertschi, dans la politique des «copains-coquins» alliés ! Voilà, merci. (Applaudissements. Commentaires. Rires.)

M. François Baertschi (MCG). C'est l'hôpital qui se fout de la charité ! (Rires.) Et vous transmettrez à M. Wenger, parce que je me souviens qu'il y a quelques années, nous étions alliés avec le parti socialiste notamment... (Exclamations.) ...pour une initiative fédérale, et le parti socialiste suisse nous a trahis !

Des voix. Oh ! (Remarque. Rire.)

M. François Baertschi. Il a trahi les assurés ! Il a fait en sorte que l'initiative fédérale ne marche pas ! Et la prétendue défense que vous faites maintenant, c'est du bluff, parce que vous savez que votre initiative ne passera jamais, parce que vous avez choisi de faire uniquement de la gesticulation, alors qu'en fait, il faut défendre les assurés, et cela, malheureusement, vous ne l'avez pas fait - je ne parle pas nécessairement du parti socialiste genevois, mais du parti socialiste suisse, qui lui-même a une lourde responsabilité dans la situation actuelle, en étant lâchement complice des assureurs maladie. (Commentaires.) Vous voyez, on est parfois mal accompagné, mais on l'a aussi été avec vous ! (Rires. Commentaires.)

Une voix. Alors là, t'as été excellent, François !

M. Cyril Aellen (PLR). J'avais juste une question. Nous sommes bien dans un canton où, s'agissant des comptes 2022, le ministre de la santé était MCG ? (Remarque.) Nous sommes bien dans un pays dans lequel le ministre de la santé est PS ? C'est juste, hein ? D'accord, merci. (Rires. Commentaires. Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Je donne la parole à M. Daniel Sormanni. Je rappelle juste qu'il y a sept minutes par groupe pour l'entier du périmètre de consolidation ! (Commentaires.) Monsieur Sormanni, vous avez la parole.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Madame la présidente. Je vais être bref. (Rires. L'orateur rit.) Pour répondre aux propos de M. Wenger - vous lui transmettrez -, en l'occurrence, oui, le MCG lutte depuis des lustres, avec notamment notre ancien magistrat au Conseil d'Etat, pour que les primes d'assurance-maladie deviennent raisonnables, non en réduisant le catalogue des prestations, mais en trouvant des solutions de transparence et des possibilités de créer des caisses de compensation à Genève, et pas des illusions. Mais alors en matière de copains et de coquins - vous transmettrez, Madame la présidente -, l'Alternative, ils font fort, hein ! (Rire. Commentaires.) Cf. Mme Fischer, hein ! (Commentaires.)

La présidente. Je vous remercie. Il n'y a plus de demande de parole, je mets donc cet objet aux voix.

Mis aux voix, le projet de loi 13296 est adopté en premier débat par 83 oui contre 3 non.  (Rires. Commentaires.)

Une voix. Tout ça pour ça !

L'article unique du projet de loi 13296 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13296 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui contre 4 non et 2 abstentions (vote nominal).

Loi 13296 Vote nominal