Premier débat

La présidente. Nous passons maintenant aux états financiers, en commençant par les entités du périmètre de consolidation. Je précise que le temps total pour cet ensemble de projets de lois est de septante minutes, soit sept minutes par groupe et trois minutes pour chaque rapporteur, chaque intervention étant limitée à cinq minutes. Par ailleurs, les rapports de gestion déposés sont traités en même temps que les états financiers auxquels ils se rapportent. Nous traitons en premier lieu les objets liés PL 13294-A et 13295-A concernant les SIG, dont le rapporteur est M. Jean-Pierre Tombola. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de l'énergie et des Services industriels s'est réunie le 2 juin 2023 pour examiner les projets de lois 13294 et 13295. Ils ont été examinés avec attention par la commission. La séance a été présidée par Alberto Velasco et la commission a été assistée par sa secrétaire scientifique. Nous avons aussi été assistés par Mme Stückelberg, secrétaire générale adjointe au département du territoire, et M. Cédric Petitjean, directeur général de l'office cantonal de l'énergie.

Lors de ses travaux, la commission a auditionné les représentants des Services industriels de Genève, M. Christian Brunier, directeur général des SIG, M. Michel Balestra, président du conseil d'administration...

La présidente. Excusez-moi, Monsieur le rapporteur. Je précise juste qu'il vous reste une minute quarante. Est-ce que vous allez aborder le fond ?

M. Jean-Pierre Tombola. Je vous remercie, Madame la présidente. Je résume le fond très rapidement. La commission a constaté que les Services industriels sont bien gérés et qu'en 2022, les investissements ont continué, contrairement à ce qu'on pouvait penser. Il y a eu davantage d'investissements dans les énergies renouvelables, dans la promotion et la sensibilisation à la consommation responsable des énergies. La commission a remercié sincèrement les SIG pour leur gestion rigoureuse ainsi que pour les chiffres et le bilan, qui sont vraiment positifs. Cela montre clairement qu'une entreprise publique peut être rentable, avec beaucoup plus d'investissements que d'amortissements, cela a été relevé par la commission. Au final, Mesdames et Messieurs les députés, la commission a voté à l'unanimité les deux projets de lois. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous passons à la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13294 est adopté en premier débat par 88 oui contre 1 non.

L'article unique du projet de loi 13294 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13294 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 85 oui contre 1 non et 1 abstention (vote nominal).

Loi 13294 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13295 est adopté en premier débat par 88 oui contre 1 non.

L'article unique du projet de loi 13295 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13295 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 86 oui contre 1 non et 1 abstention (vote nominal).

Loi 13295 Vote nominal