République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 mars 2023 à 17h
2e législature - 5e année - 11e session - 65e séance
PL 12648
PL 12648
Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Décloisonnement de la police)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.
Le projet de loi 12648 est retiré par ses auteurs.