République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 mars 2023 à 17h
2e législature - 5e année - 11e session - 65e séance
PL 13268
PL 13268
Projet de loi de Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Beatriz de Candolle, Francine de Planta, Jacques Béné, Cyril Aellen, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour préserver la diversité dans le système scolaire genevois)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.