République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 mars 2023 à 17h
2e législature - 5e année - 10e session - 60e séance
PL 13261
PL 13261
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.