République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 janvier 2023 à 17h
2e législature - 5e année - 9e session - 50e séance
PL 13217
PL 13217
Projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez instituant une allocation pour charges excessives
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Le projet de loi 13217 est renvoyé à la commission fiscale.