République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13232
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12493 ouvrant un crédit d'investissement de 25 000 francs pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.