République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 janvier 2023 à 17h
2e législature - 5e année - 9e session - 50e séance
PL 13244
PL 13244
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10834 ouvrant une subvention d'investissement de 150 000 000 francs pour la construction du dépôt « En Chardon » au profit des Transports publics genevois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.