République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 décembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 8e session - 48e séance
Q 3905-A
Q 3905-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Grégoire Carasso : Mesures d'allègement en cas d'assainissement (art. 14 OPB) : vers la fin d'un oreiller de paresse ?