République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 novembre 2022 à 16h10
2e législature - 5e année - 7e session - 41e séance
QUE 1807-A
QUE 1807-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Cyril Aellen : Les fiches de « bonnes pratiques » de la CMNS font-elles force de loi ?
Annonce: Séance du vendredi 4 novembre 2022 à 16h
Cette question écrite urgente est close.