Débat

Le président. Nous nous penchons maintenant sur le RD 1492. Monsieur Diego Esteban, à vous la parole.

M. Diego Esteban (S). Merci, Monsieur le président. Le RD 1492 s'inscrit dans la suite logique de la mise en oeuvre de la LTEH, une loi émanant de notre regrettée collègue Anne Marie von Arx-Vernon dont le projet avait été longuement examiné à la commission des Droits de l'Homme. C'est la raison pour laquelle je demande le renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme; nous pourrons ainsi l'étudier plus en détail.

Le président. Je vous remercie. Nous procédons au vote sur cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1492 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 61 oui contre 16 non.