République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 novembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 7e session - 40e séance
PL 13117-A
PL 13117-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 24 et 25 novembre 2022.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le président. Nous traitons maintenant le PL 13117-A. Si personne ne souhaite intervenir, je le mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13117 est adopté en premier débat par 72 oui et 9 abstentions.
L'article unique du projet de loi 13117 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13117 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 9 abstentions.