République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 novembre 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 6e session - 33e séance
PL 13200
Points initiaux
PL 13200
Projet de loi de Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Amanda Gavilanes, Boris Calame, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 3 et 4 novembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.