Débat

Le président. Le prochain objet qui nous occupe est le RD 1483. Je passe la parole à Mme la députée Katia Leonelli.

Mme Katia Leonelli (Ve). Merci, Monsieur le président. Je propose le renvoi de ce rapport à la commission de l'enseignement. Lorsque nous avions voté la réforme CO22, les Verts avaient mis beaucoup d'espoir dans ce dispositif. Maintenant, bien que la réforme soit derrière nous, il me semble important que la commission de l'enseignement reçoive cette présentation du rapport et qu'elle connaisse tous les tenants et aboutissants quant à ce dispositif IOSP. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Madame la conseillère d'Etat, souhaitez-vous vous exprimer au sujet de ce renvoi ? (Remarque.) La parole est à vous.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Très volontiers pour le renvoi en commission - là n'est pas la question -, mais j'aimerais rappeler qu'avec la réforme, le renforcement de l'IOSP était prévu dans la grille horaire du cycle d'orientation. Cela aurait permis à tous les élèves de 10e et de 11e d'avoir deux périodes d'IOSP. Ce sera malheureusement le cas uniquement pour les élèves des sections CT et LC.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter sur le renvoi de ce rapport à la commission de l'enseignement.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1483 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 74 oui contre 1 non.