République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 octobre 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 5e session - 28e séance
PL 13180
PL 13180
Projet de loi de Florian Gander, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Gabriela Sonderegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, François Baertschi, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un macaron habitant à des prix équitables)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.