République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 septembre 2022 à 16h
2e législature - 5e année - 4e session - 26e séance
QUE 1773-A
QUE 1773-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Boris Calame : Le bénévolat peut-il être réellement considéré comme une activité soumise à autorisation ?
Annonce: Séance du vendredi 2 septembre 2022 à 16h
Cette question écrite urgente est close.