République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 septembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 4e session - 25e séance
RD 1464-A
RD 1464-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 22 et 23 septembre 2022.
Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)
Le président. J'appelle maintenant le RD 1464-A. Personne ne souhaite intervenir.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1464.